Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
2395 interventions trouvées.
Ainsi que l'a indiqué le rapporteur général, il était urgent de transposer la directive européenne restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. Mais la transposition de cette directive ne peut pas être l'occasion d'alléger la fiscalité sur des produits particulièrement polluants. C'est le cas d...
La directive européenne a assujetti à la taxe intérieure de consommation de gaz naturel des consommateurs qui ne l'étaient pas auparavant, notamment les collectivités territoriales et les PME-PMI. Afin de limiter l'impact de cette taxe sur ces dernières, conformément au souhait du Président de la République de ne pas alourdir la fiscalité sur l...
En montagne, trois cents mètres au plus !
Voilà qui me rassure !
Compte tenu des engagements pris par M. le ministre, et sachant qu'en général il les respecte, je retire l'amendement.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, les fournisseurs devront se doter de nouveaux outils, notamment informatiques. Or le délai qui leur est imparti pour effectuer les investissements et recueillir les informations plus nombreuses du fait de l'éligibilité de nouveaux secteurs est beauc...
Quinze ans ! C'est un véhicule de collection !
Je crois que tout le monde est d'accord sur une disposition astucieuse qui permet d'encourager l'achat de véhicules propres et dont les constructeurs français n'ont rien à craindre, bien au contraire. En effet, une étude récente faisait valoir que les trois constructeurs d'automobiles qui fabriquaient les véhicules les plus propres en matière d...
Tout à fait !
Il y avait 66 % de fraudes !
L'amendement n° 97 vise à compléter un amendement adopté en projet de loi de finances rectificative pour 2006 relatif au régime des entreprises de presse en matière de taxe professionnelle. Le régime actuel de l'exonération de taxe professionnelle pour les activités de groupage et de distribution est dépendant de l'organisation structurelle re...
Cet amendement concerne les librairies indépendantes de référence. Il y a quelques semaines, le Président de la République a reçu d'éminentes personnalités du milieu de l'édition qui lui ont fait part de leurs préoccupations sur le risque de paupérisation susceptible de toucher notre pays dans le secteur de la diffusion du livre. Il ne s'agit ...
L'amendement le prévoit bien !
Je vais m'efforcer d'être le plus bref possible puisque j'avais eu l'occasion d'évoquer ce sujet lors du vote du budget du tourisme. Monsieur le ministre, on peut souhaiter une simplification du système d'immatriculation des véhicules et je pense d'ailleurs que les dispositions prévues vont dans le bon sens. J'attire néanmoins votre attention ...
Absolument !
Monsieur le ministre, lorsque la commission des finances a travaillé sur la gouvernance des universités au sein de la mission d'évaluation et de contrôle, nous avons unanimement considéré qu'il fallait améliorer le financement des universités et encourager la contribution des fondations. La loi portant réforme de la gouvernance des universités...
Très bien !
Cet amendement a pour objet de mettre fin à une absurdité en matière de taxation. Quand on embouteille de l'eau minérale dans notre pays, on paie une taxe spécifique. Quand une société exporte cette eau, elle paie à nouveau la même taxe. Il y a donc une double taxation pour un même produit, ce qui est de nature à pénaliser certains lieux de pro...
Les établissements publics fonciers visés au b de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme peuvent instituer une taxe spéciale d'équipement pour financer leurs interventions foncières. Mais le produit de cette taxe est arrêté avant le 31 décembre de chaque année pour l'année suivante, par le conseil d'administration de l'établissement. Dans l'...
