Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Eh oui ! Malheureusement, nous avons été désavoués à maintes reprises !
Alors qu'il avait été courageux !
Oui, nous avions battu Mme Royal !
Les dépenses de fonctionnement se sont envolées !
Très juste !
Très bien !
Oh !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que le groupe UMP ait décidé de consacrer son temps d'initiative parlementaire à ce débat sur la révision générale des politiques publiques, rappelant ainsi que la réforme est au coeur de notre action, mais permettant aussi de débattre, y compris de manière contradi...
Tout à fait !
Oh oui !
Très juste !
En effet !
Très bien.
Oui !
Il s'agit de revoir l'organisation de l'assistance dont peut bénéficier le salarié en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail. Cette assistance est en effet un élément clé de ce dispositif qui doit bien évidemment garantir la liberté de consentement des parties. Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, reprend le système exis...
Monsieur le ministre, votre argumentation est, comme toujours, d'une grande clarté. Néanmoins, nous ne parlons pas ici d'un entretien préalable à un éventuel licenciement, et c'est la limite de l'analogie qui est faite lorsqu'on prévoit l'appui d'un salarié ou d'un syndicaliste de l'entreprise. Nous sommes dans le cadre d'une procédure à l'ami...
Très bien !
Cela n'a rien à voir avec le sujet !
Ah, les autorités indépendantes
