Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, qu'il me soit permis, au début de mon propos, de saluer la collaboration étroite qui existe entre notre assemblée et la Cour des comptes, qui connaît cette année, comme l'a rappelé son Premier président, M. Séguin, lors des cérémonies du bicentenaire, trois réformes maje...

Une telle réforme était nécessaire, d'autres l'ont dit avant moi. L'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme entraîne une soumission croissante des procédures juridictionnelles de la Cour des comptes et des chambres régionales aux prescriptions de la Convention européenne des droits de l'homme, notamment au para...

C'est un expert qui parle !

Les collectivités territoriales sont plutôt mieux gérées !

Certes !

Absolument !

Eh oui !

Et elle ne traite pas le problème des opérateurs !

Bien sûr ! Les professeurs qui ne sont pas devant les élèves, ce n'est pas de l'investissement : relisons les rapports de la Cour des comptes !

Heureusement que M. Dosière est là !

Mais M. Dosière est tout seul !

Tout à fait !

Il y a des différences !

Dans l'esprit de la loi organique, c'est le Parlement qui doit évaluer !

Jusqu'à présent, M. Dosière parle d'or !

Et le FOREC, enfin ?

Hors sujet !

Restez, monsieur Dosière !

Taxer tous les mollusques rapporterait davantage !

Vous l'avez déjà dit ! Attention de ne pas tomber dedans ! (Sourires.)