Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

Je remercie Mme la ministre d'avoir compris l'intérêt de proroger ce dispositif. Je me rallie au souhait, exprimé par le rapporteur général, par le président de la commission des finances, ainsi que par la ministre, de procéder à une évaluation contradictoire et plus complète, que nous pourrions engager, si Mme la ministre en est d'accord, dès ...

Mon amendement n° 592 est identique à celui de M. Perruchot qui l'a très bien défendu. Cette préoccupation est largement partagée. Mon collègue Frédéric Lefebvre proposera un amendement sur cette même thématique à l'article 48.

Très bien !

Non, monsieur le président ! (Les amendements n°s 585 rectifié et 592 sont retirés.)

Très bien ! (L'amendement n° 502 n'est pas adopté.)

Quelle motion ?

Très bien !

Je pensais intervenir plus tard sur l'amendement du Gouvernement, mais, ne sachant quel sort lui sera réservé, je préfère m'exprimer maintenant. Rappelons deux éléments, abstraction faite des motifs et de l'utilité de la redevance. La mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF travaille depuis plusieurs années sur le dossie...

Il ressort des conclusions du rapport remis par la MILOLF en juillet qu'une gouvernance multiple pour un opérateur n'est pas efficace, non plus que l'affectation de plusieurs opérateurs à la même tâche. Une refonte est donc nécessaire. En tout état de cause, non seulement l'article conforte une organisation qui est mauvaise mais l'amendement d...

Quel bazar !

C'est beau la solidarité gouvernementale !

Très bien !

On en parlait déjà lorsque Valéry Giscard d'Estaing était Président de la République !

Chacun a bien compris le sens de la réforme du régime de la location meublée professionnelle, qui vise à introduire une plus grande équité de la dépense fiscale. Cela étant, ce statut de LMP permet à des particuliers d'investir dans des résidences pour personnes âgées dépendantes ou de tourisme. La réforme ne sera donc pas neutre pour un certai...

Je suis désolé de décevoir Jean-Pierre Brard, pour lequel j'ai la plus grande estime, mais je retire mon amendement puisque Mme la ministre s'est engagée à régler le problème.

Mon amendement proposait de repousser l'entrée en vigueur du dispositif. Il faut parvenir à cibler les opérations déjà engagées, et notamment les VEFA. Faute d'aménagement, ces opérations vont en effet capoter. Un certain nombre d'opérateurs, tel Belambra, ne pourront plus mener leur projet si une incertitude demeure. Cela ne ferait qu'aggraver...

Comme je l'ai déjà indiqué, cet amendement est complémentaire du précédent.

Le problème sera traité en même temps que le précédent. Madame la présidente, je retire cet amendement. (L'amendement n° 553 est retiré.)

Madame la présidente, je défendrai en même temps mon sous-amendement n° 629. Le texte du Gouvernement comportait un vide important entre le régime du loueur meublé non professionnel, trop limité, et l'accès au régime de loueur professionnel, devenu trop exclusif. Comme l'a indiqué le rapporteur, ce vide pourrait conduire à tarir le financement...

Avec votre autorisation, madame la présidente, plutôt que de soutenir chacun des sous-amendements que j'ai déposés, il me paraît préférable de les défendre globalement. Je souligne d'ailleurs que certains d'entre eux se substituant à d'autres seront appelés en séance pour des raisons que j'ignore et sont susceptibles de créer des confusions, no...