Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Tout à fait, monsieur le président. Cependant, s'il est clair que nous ne parlons pas ici de crédits non consommés, je voudrais revenir sur un point. Quand à la fin d'un exercice budgétaire comme celui de l'an dernier, l'ANRU se retrouve avec une trésorerie abondante et sollicite des versements supplémentaires, notamment de la part de Caisse de...
Tout à fait !
C'est une zone de montagne !
C'est la pagaille !
Exactement !
Cet article porte sur la mise en oeuvre de la garantie pour le livret A prévue par les dispositions de la LOLF et celles de la loi relative à la modernisation de l'économie. Madame la ministre, cela me donne l'occasion d'évoquer le problème de la centralisation des ressources du livret A et de revenir sur les transferts opérés en direction des ...
Je veux parler du rachat des logements en VEFA vente en futur état d'achèvement à des promoteurs. Ce point est très sensible. Mais l'opération a échoué car les banques n'ont soumissionné que pour 580 millions sur 1,2 milliard mis en adjudication. Pourquoi les banques ne répondent-elles pas « présent ! » sur un projet prioritaire du Gouve...
Monsieur le président, je n'ai pas abusé de mon temps de parole et ce sujet me semble très important. Alors que plusieurs milliards sont transférés aux établissements bancaires, il est normal qu'on s'interroge sur leur utilisation.
Je suis sûr que votre circonscription compte, elle aussi, des chefs d'entreprise qui se demandent pourquoi ils n'arrivent pas à obtenir des prêts de leur banque. Moi, je pose le problème !
Merci !
Rappelez la date d'acquisition : 1999 !
La décision est évidemment délicate. Monsieur de Courson, seuls les États peuvent aujourd'hui prendre une telle responsabilité. Qui sont pour l'essentiel les actionnaires privés ? Du côté français, à hauteur de 20 %, le groupe Caisse des dépôts et consignations, qui, en apportant 2 milliards d'euros au capital de Dexia, a parfaitement joué son ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du collectif intervient cette année dans un contexte particulièrement perturbé par la crise économique que nous traversons. C'est ainsi le second projet de loi de finances rectificative, après celui pour le financement de l'économie et avant celui dédié à sa relance, qui...
L'effort ne peut pas être demandé comme d'habitude à la seule Caisse des dépôts et consignations.
En ma qualité de président de la commission de surveillance de cette Caisse, je me félicite plus particulièrement de la garantie apportée par l'État aux livrets réglementés centralisés dans le fonds d'épargne. Cette garantie, prévue par la loi de modernisation de l'économie, nécessitait, conformément à la LOLF, une autorisation en loi de finan...
Je serai bref, monsieur le président. Le gouvernement français et la Caisse des dépôts et consignations ont assumé leurs responsabilités dans le sauvetage de Dexia. J'appelle l'attention de mes collègues sur le problème que poserait le refus du Parlement d'accorder la garantie de l'État à cette banque dans la situation de fragilité où elle se ...
Il faut que les informations soient mises à disposition !
Je ne renonce jamais !
Il y a aussi des réserves là-bas !
