Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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C'est déjà mieux !
Il fallait bien qu'il fasse aussi des choses positives !
Ah bon ! À quoi ça sert ?
Monsieur le président, je précise tout d'abord que mon intervention vaudra défense de mon amendement n° 87. Nous contestons depuis plusieurs années le principe même de l'affectation d'une recette à un opérateur, dont procède cet article. D'où notre amendement de suppression. Cette mesure n'est pas nouvelle puisqu'une disposition analogue a ét...
Promesse de dentiste, en effet, puisqu'en 2007, la disposition d'affectation a été reconduite. Et nous savons ce qu'il en est aujourd'hui. De surcroît, cette année, l'affectation proposée est d'autant plus contestable qu'elle repose sur une minoration des recettes des collectivités locales, puisqu'il est proposé d'affecter l'ensemble du produi...
Monsieur Brard, peut-être aurez-vous plus de chance que moi !
La simplification est en marche !
Très bien !
Ce devait être la der des der !
Monsieur le président, est-il encore bien nécessaire que je défende cet amendement ? Alors même que le secrétaire d'État ne s'est surtout pas engagé pour la suite (Sourires), je tiens à rappeler les propos que notre excellent rapporteur général a tenus l'an dernier à la même époque : « Cette affectation doit être regardée comme ne valant, là e...
J'ai tout essayé !
Tout à fait !
Je retire cet amendement, monsieur le président. (L'amendement n°366 est retiré.)
Je me bornerai donc à défendre le sous-amendement n° 402. Les choses ont été dites. La réserve de quotas pour les nouveaux entrants est insuffisante. Il faut 9 millions de tonnes de CO2, alors qu'elle n'est que de 2,75 millions de tonnes. La question est donc de savoir comment accroître la réserve. La solution proposée par le Gouvernement est...
Oui.
Exact.
Je vais progresser grâce à vous, monsieur le secrétaire d'État. (Sourires.)
Avec votre permission, monsieur le président, je profiterai de cette intervention pour présenter l'ensemble de mes amendements portant article additionnel après l'article 44.
Ces amendements, que j'ai déposés avec mon collègue Pascal Terrasse, rapporteur spécial du budget du tourisme, et Louis Giscard d'Estaing, ont trait à la loi dite « Demessine », qui a instauré, voici dix ans déjà, le dispositif d'amortissement fiscal de l'investissement en résidence de tourisme dans les zones de revitalisation rurale, ou ZRR, q...
