Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Elle a eu tort !
Les 2 millions d'euros sont la part française !
Elle est infinitésimale !
Et ce département connaît les mêmes problèmes !
Je le répète : les 2 millions d'euros sont la part française !
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre ouverture d'esprit et de votre sens du dialogue sur ce dossier délicat. Je tiens à rappeler à M. le rapporteur général du budget, pour lequel la fiscalité locale n'a aucun secret, que ces ouvrages étaient si peu rentables à leur construction cela a changé depuis que les bases sur lesquelles ...
Tout à fait !
Il y a des mesures nouvelles !
Non négligeable !
Quand il n'y a pas de crise, on peut travailler comme d'habitude !
J'ai demandé à être inscrit sur cet article qui concerne les mesures relatives au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » parce que j'avais déposé un amendement, malheureusement tombé sous les foudres de l'article 40, et dont je souhaite exposer les motifs. Sans revenir sur le long débat que nous avons depuis plusieurs...
C'est en effet une bonne idée !
Nous avons la primauté sur le Sénat !
Il ne faut pas tout mélanger !
Cet amendement, que j'ai déposé avec François Goulard, a été accepté par la commission des finances. Au préalable, je voudrais dire que je comprends les interrogations sur l'incapacité de l'ANRU à consommer les crédits qui lui sont affectés.
À quel taux !
En l'occurrence, il n'y a pas de réduction de crédits. Cet article ne pose pas d'autre problème que celui qui a motivé cet amendement. L'article 10 organise précisément les modalités de clôture du Fonds pour le renouvellement urbain en tant que tel, en précisant bien la réaffectation de la totalité des disponibilités aucun prélèvement n'est o...
En revanche, il omet de préciser le devenir de deux autres petits fonds de garantie : le FGRU et le Fonds de Roubaix. Le FGRU est une assiette de garantie de 21,3 millions d'euros, portant sur douze prêts délivrés à partir des ressources sur Fonds d'Épargne de la Caisse des dépôts et consignation, et d'une durée maximale de vingt-cinq ans. Le F...
C'est vrai !
Cela nous rajeunit de quelques années !
