Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l'examen des deux projets de loi qui nous sont soumis aujourd'hui constitue la dernière touche à la mise en oeuvre du plan de relance présenté par le Président de la République le 4 décembre dernier à Douai, mais dont les toutes...
Il ne faudrait pas basculer dans la seule réponse à l'urgence et oublier ce qui fait l'originalité de la Caisse et sa pertinence : préserver une vision à long terme. Je compte donc sur vous, monsieur le ministre, pour que nous partagions cet objectif et pour que la Caisse apporte, dans ces conditions, sa pleine contribution à la réussite du pla...
Et quand, avec les 35 heures, vous leur avez ôté le recours aux heures supplémentaires ?
Très bien !
Très bien !
Non ! M. Miller n'est plus là !
Ils ne sont pas construits !
Ça y est ! Accroissons l'ISF !
Et la montagne ?
Très bien !
Ce n'est pas Madame Irma qui fournira les statistiques !
J'ai déjà évoqué lors de la discussion générale cette disposition importante pour les industriels gros consommateurs d'énergie, et donc pour le maintien d'un potentiel industriel en France, qui représente au moins une centaine de milliers d'emplois dont le sort est directement lié à l'évolution du tarif de l'énergie. Voici la troisième année c...
Pour bénéficier du régime des fusions à l'occasion d'un apport partiel d'actifs, la société apporteuse doit s'engager à conserver les titres reçus en contrepartie pendant au moins trois ans. La rupture de cet engagement provoque malheureusement la déchéance de ce régime, mais la date de cette déchéance n'est pas précisée. La logique voudrait q...
Il s'agit toujours ici d'intégration fiscale, mais cet amendement porte sur les régimes de sortie. Dans le cadre d'un certain nombre de LBO primaires et secondaires, les holdings de tête nantissent les actions de leurs filiales, à seule fin de se refinancer. Or, dans la conjoncture actuelle, ces holdings sont souvent incapables de faire face à...
C'est un amendement de crédit !
Je retire l'amendement. Voyons ce que proposeront les sénateurs, puis nous aviserons en commission mixte paritaire ! (L'amendement n° 109 rectifié est retiré.)
Il est défendu. (L'amendement n° 111, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je défendrai en même temps l'amendement n° 112. Ces deux amendements ont trait à la collecte des différentes taxes d'urbanisme, qui soulève depuis plusieurs années de nombreux problèmes maintes fois signalés. Un rapport publié en avril 2006 a souligné ces difficultés et proposé des pistes pour les résoudre. Malheureusement, les précédents gouv...
Le sujet que je vais aborder est moins bucolique puisqu'il s'agit du régime de taxation des véhicules utilisés par les entreprises, notamment lorsqu'ils sont considérés comme des voitures particulières. Je précise que cet amendement est cosigné par M. Louis Giscard d'Estaing. Les maisons d'enfants à caractère sanitaire sont en règle générale d...
Cet article, qui concerne le financement des services départementaux d'incendie et de secours, devrait permettre de régler un autre problème de financement des SDIS : celui des services de secours non pris en charge par les exploitants des tunnels internationaux. Les tunnels internationaux engendrent en effet des surcoûts très importants pour ...
