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Son coût est maîtrisé : la somme de 45 millions d'euros chiffre qui figure dans le projet annuel de performance « Culture » est portée à 130 millions d'euros. Cette évolution reste dérisoire comparée aux 73 milliards d'euros de dépenses au titre des dépenses fiscales choisies. Malgré son plafonnement, qui en fait, dans certains cas parfo...
sans lequel une grande partie du patrimoine de notre pays aurait disparu. Cela est encore plus vrai dans des communes, petites et moyennes, qui ont choisi le dispositif des ZPPAUP, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Dans ce cas, en effet, il est possible de compenser les surcoûts occasionnés par ces dispos...
Il y a également le problème des provisions pour travaux de copropriété. Le a quater du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts prévoit que ces charges sont déductibles pour la détermination du revenu net, mais il omet les dépenses supportées par le propriétaire pour le compte du locataire.
Je retire ce sous-amendement. (Le sous-amendement n° 602 est retiré.) (Le sous-amendement n° 646, accepté par la commission et par le Gouvernement est adopté.) (Les sous-amendements nos 606, 605 et 603, repoussés par la commission et par le Gouvernement, sont retirés.)
J'avais évoqué ce sujet brièvement dans mon exposé général. Il s'agit d'un moyen de prendre en compte le coût très important des travaux et de l'étaler sur la durée des chantiers dont le délai n'est pas hypothétique. Dans les secteurs sauvegardés, ces travaux très longs sont dus aux surprises qu'on peut avoir en cours de chantier mais aussi au ...
C'est d'ailleurs un autre problème que je me permets de signaler. Je pense que nous aurions tout intérêt à favoriser l'accès à l'agrément par les Monuments historiques de davantage d'entreprises, quitte à les accompagner dans les démarches, à assurer la formation de leurs compagnons, car il y a aujourd'hui des marchés captifs qui génèrent des c...
Ce sont surtout les impôts locaux qui ont beaucoup augmenté !
C'est comme les impôts locaux : nous ne pouvons pas y échapper !
Je suis prêt à faire confiance à Mme la ministre, sous réserve que l'instruction fiscale intervienne dans un délai cohérent par rapport à la publication de la loi de finances. Je retire donc les sous-amendements nos 609 et 610 moyennant l'engagement du Gouvernement de la publication rapide de l'instruction fiscale. Le compte rendu des débats f...
Très bien ! Surtout en ce moment.
Je ne cache pas mon sentiment profond que la distinction entre secteur sauvegardé et ZPPAUP ne me paraît pas judicieuse.
Toutefois, le Gouvernement propose une avancée que je suis enclin à accepter, si toutefois la rectification ne pose pas de problème technique.
Vous avez dit « très simplement » ?
C'est ce que j'ai dit.
Actuellement, il y a un seul taux.
Je ne méconnais pas l'intérêt des propos du rapporteur général sur la revalorisation patrimoniale qui intervient mais je veux revenir sur le risque de saturation que j'évoquais tout à l'heure. Je rappelle que, compte tenu des contraintes, les opérations en Malraux ne peuvent qu'être limitées en nombre chaque année, ne serait-ce que pour des ra...
Il est également valable outre-mer !
Je retire les sous-amendements, au bénéfice de la discussion, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, qui permettra de faire un point d'ensemble. Compte tenu du vote acquis sur la prolongation du délai d'une année, je retire également les sous-amendements nos 612 et 611. (« Très bien » sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements nos 615, 613, 612 ...
C'est tellement un progrès que le gouvernement Jospin n'avait jamais osé le faire !
Je vais néanmoins maintenir le sous-amendement n° 614 car son adoption nous permettrait de rester dans l'état actuel d'un système unifié pour les secteurs sauvegardés et les ZPPAUP. Madame la ministre, je veux insister sur ce point. Pour réaliser un secteur sauvegardé, la démarche prend au moins le temps de la durée d'un mandat municipal, entr...