Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

Très bien ! (L'amendement n° 217 n'est pas adopté.) (L'article 14 est adopté.)

Monsieur Cahuzac, je vous remercie de vous exprimer, en même temps, pour l'opposition et la majorité (Sourires.)

La matière est complexe. Le Gouvernement a fait une avancée qui mérite considération, et nous pourrons approfondir certaines questions en deuxième partie.

Tout à fait !

Ah !

Monsieur le ministre, je dois dire que je suis sensible aux amendements de mon collègue, car j'en ai déposé de semblables entre 1997 et 2002 et Didier Migaud, alors rapporteur général, m'opposait les mêmes arguments que ceux invoqués aujourd'hui par Gilles Carrez Il faut que les choses soient claires. Nous avons bien vu que vous avez dû opé...

Les motivations de mon amendement ont largement été prises en compte par M. Martin-Lalande. Je rappellerai ma vigilance ainsi que celle de la commission des finances sur le problème des recettes affectées. Il faut éviter de multiplier le nombre de bénéficiaires, faute de quoi nous risquons de voir s'envoler les prélèvements qu'il est nécessair...

Je souhaite, par cet amendement d'appel, que le Gouvernement me confirme que les engagements pris par la société Autoroutes de France quant à la recapitalisation de l'une des dernières sociétés autoroutières et tunnelières publiques seront bien tenus, et dans les délais prévus.

Parfaitement : je retire mon amendement. (L'amendement n° 71 est retiré.) (L'article 29 est adopté.)

C'est vraiment extraordinaire !

C'est nous !

Monsieur le ministre, je voudrais avoir une précision sur le IV. Nous avons eu un débat, il y a quelques années, au moment du transfert des terrains du domaine public ferroviaire à RFF, sur les conditions d'intervention et le fonctionnement de la SOVAFIM. Le passage par la case SOVAFIM est-il obligatoire ? Nous avons bien compris qu'il n'était ...

Elle n'est pas obligatoire : voilà le problème !

Il vaudrait mieux que ce soit obligatoire !

Convenez que l'on ne s'y rend pas tous les jours

En effet.

Cet amendement tend à introduire un système de compensation à la TGAP consistant à élargir le mécanisme d'acquittement, via des dépenses vertueuses en matière environnementale, afin d'éviter que cette augmentation significative de l'impôt ne devienne pas davantage une ressource budgétaire. Ce système pratiqué dans d'autres pays la Suède, par ...

Je suis très heureux que le Gouvernement s'en remette à la sagesse de l'Assemblée : cela fait quatre ans que je m'efforce, avec le soutien de la commission des finances, de faire évoluer la législation en cette matière. Il y a quatre ans, nous avions fixé le seuil à 2 millions d'euros. Puis, l'an dernier, la commission avait trouvé un consensu...

C'est vrai.

Compte tenu de l'amendement qui a été adopté ce matin, je retire celui-ci. (L'amendement n° 69 rectifié est retiré.)