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Interventions en hémicycle de Michel Bouvard


2395 interventions trouvées.

Rien n'empêche non plus d'imaginer, si les partenaires sociaux qui fixent l'utilisation des actifs en sont d'accord, que le FRR investisse une partie de ses avoirs dans ce fonds, dès lors que sa rentabilité est satisfaisante. Il n'est pas absurde d'investir dans des entreprises qui ont vocation à se développer. Nous devrons reparler de tout ce...

Cela fait en effet plusieurs années que la commission des finances travaille sur cette affaire que l'on reporte toujours. Lorsqu'il succéda à Jacques Barrot sur ces bancs il y a quelques années, Laurent Wauquiez nous avait déjà expliqué qu'il fallait laisser le temps aux usines fabricant les sacs en plastique de reconvertir leur production. On ...

Nous souhaitons tous que le dispositif d'encadrement soit inscrit autant que faire se peut dans la loi. Il en va de cet objectif global de dépenses publiques comme de l'objectif de dépenses fiscales. Fixer cet objectif dans l'annexe en affaiblissait la valeur. Effectivement, inscrire un objectif annuel obligerait à des ajustements. La propositi...