Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Il serait effectivement temps de voter, si c'est ce que vous voulez dire !
Je suis, pour ma part, satisfait de l'évolution de cette mesure. Nous sommes partis d'une taxe initialement prévue sur le chiffre d'affaires et, pour le coup, pénalisante pour l'investissement. Or il s'agit d'un secteur dont les besoins d'investissement sont importants. On sait ce que vont coûter les travaux de mise aux normes qui changent régu...
Il faut l'augmenter alors ?
Tout à fait.
Vous oubliez les travaux de la MECCS.
On ne peut pas dire cela !
Parlez-nous plutôt des 450 millions d'euros pour les frégates de Taïwan !
Cet amendement pose le problème qui vient d'être évoqué par Serge Poignant. En fonction de la réponse du Gouvernement, je serai peut-être amené à le retirer pour que nous ayons une réflexion plus longue sur ce sujet, dans la perspective de la loi de finances. Il s'agit du problème des détenteurs d'une résidence secondaire qui ne sont pas propr...
Je me permets donc de faire observer au Gouvernement qu'à l'époque, évoquée tout à l'heure par Charles de Courson, où l'imposition sur les plus-values immobilières se faisait sur une longue durée, avant 2004, nous avions un dispositif qui prenait en compte ces situations. Quand nous avons ramené à une période de quinze ans la taxation des plus-...
Je retire l'amendement au bénéfice du projet de loi de finances. (Sourires.)
Pas partout !
Il faut privilégier l'investissement de long terme !
Très bien !
Exact !
40 millions !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup se sont déjà exprimés à cette tribune sur les mesures contenues dans ce nouveau collectif que nous examinons en session extraordinaire. Certains ont voulu identifier les responsabilités des uns et des autres dans l'accumulation de dettes de la France, qui contraint nos f...
Les prêteurs comme les investisseurs, dont la confiance dans la signature de la France détermine notre capacité à refinancer notre dette et, plus encore, les taux d'intérêt qui nous sont appliqués, ne sont pas intéressés par l'archéologie des lois de finances, non plus que par l'origine de chacune des couches sédimentaires de notre dette. La v...
La vérité, c'est qu'à l'arrivée, l'équilibre proposé par le Gouvernement n'est pas modifié : il y a un apport de recettes en matière immobilière, de financement des dépenses sociales, et la sphère touristique est mise à contribution. Ces apports sont différents, car chacun aura fait valoir sa propre expertise, ses propres arbitrages, afin d'opé...
Oh !
