Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
2395 interventions trouvées.
Moi, je préfère les saint-simoniens aux « simoniens » !
Oui !
L'inscription à l'ordre du jour du Parlement du texte que nous espérions n'ayant pas été possible, il a été convenu que nous ferions faire quelques progrès à la réforme à l'occasion de ce projet de loi. L'initiative du président Warsmann a de ce point de vue été la bienvenue, tout comme celle de la commission des finances qui a permis, la semai...
Là-dessus, il n'y a pas de problème. C'est sur la déclinaison
Tout à fait ! Il ne faut pas tourner autour du pot : le problème est bien là !
Je confirme !
Excellent exemple !
Il peut sous-traiter à une entreprise privée avec un taux réduit de TVA
Je vais répondre positivement à votre attente, madame la présidente, ce qui nous devrait nous permettre de gagner au moins vingt-cinq minutes
Je vais donc faire une présentation synthétique de ces amendements qui sont relatifs au statut des magistrats financiers d'autres, du même type, seront examinés ultérieurement. Ces amendements, que l'on peut regrouper en trois catégories, reprennent in extenso certaines dispositions du projet de loi voté en septembre dernier dans le texte de ...
Plus un amendement normatif !
Oh !
En réponse au ministre, je retire les amendements à vocation statutaire, c'est-à-dire tous, excepté bien entendu de l'amendement n° 42 qui est à vocation normative. Je retiens l'engagement du ministre à les traiter dans le cadre du texte sur la fonction publique, à l'automne.
Peut-être pourra-t-il nous répondre tout à l'heure sur le moment où seront traités les problèmes de responsabilité. Je me réjouis que puisse être retenu l'amendement normatif qui est très important par rapport à la nécessaire cohérence et qualité de travail de la Cour et des chambres régionales des comptes, cher collègue Dosière. (Les amendeme...
Tout à fait ! (L'amendement n° 42 est adopté.)
Rien du tout !
L'amendement n° 104 tire les conséquences de l'adoption par la commission mixte paritaire, dans le cadre du collectif budgétaire examiné il y a quelques jours, de dispositions supprimant la saisine individuelle par tout parlementaire de la Cour des comptes sur les suites données à son rapport public. La CMP s'est prononcée unanimement pour la s...
Ni de compte rendu !
L'observation de Charles de Courson sur l'alinéa 14 est fondée, car il s'agit d'informations que nous avons déjà et il ne faudrait pas les perdre. Mais pour ce qui est des suites données aux rapports de la Cour, je persiste à penser qu'à ce jour, nous ne sommes pas démunis. Nos rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis ont l'habitude d...
ou qui sera dévoyée et provoquera un afflux de demandes ? Nous avons beau nous récrier collectivement, nous savons tous très bien ce qu'il en est : il en va de même avec les amendements d'obstruction et autres. Nous devons avoir conscience des risques de dérive qui existent à ce niveau. Je maintiens que, sur les suites données aux rapports de ...
