Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

Il y aura des manifestations de masse contre cela !

Compte tenu de la jurisprudence établie lors de l'examen des précédents amendements à vocation statutaire, je vais retirer ces trois amendements. Je tiens toutefois à préciser, monsieur le garde des sceaux, que la disposition selon laquelle au moins 50 % des présidences de CRC, sans toutefois que la proportion n'excède 75 %, doivent être réser...

Madame la présidente, compte tenu de l'heure tardive, je défendrai également, si vous en êtes d'accord, les amendements nos 57, 58 et 59, qui ont trait à des sujets voisins, puisqu'ils concernent le droit budgétaire local.

Ces quatre amendements sont issus cela ne vous étonnera pas du projet de loi portant réforme des juridictions financières. L'amendement n° 56 vise à éviter que ne se répètent des pratiques aussi fâcheuses que celles qui ont pu avoir cours à Pont-Saint-Esprit ou à Hénin-Beaumont. Actuellement, lorsqu'une collectivité territoriale a méconnu ...

Je vous l'accorde, monsieur le garde des sceaux !

C'est exact !

Compte tenu de l'affaire d'Hénin-Beaumont, vous pouvez être fiers de vous !

De mieux en mieux prévu, même si ce n'est pas suffisant !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat d'orientation budgétaire, le dernier de la législature, intervient dans un environnement européen singulièrement différent de celui de l'année dernière. Tout le monde a bien compris maintenant, à commencer par les Français, que l'excès de déficit pouvait durablement mena...

Très juste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général mes chers collègues, la loi de règlement que nos examinons aujourd'hui est la dernière de la législature, et je vais donc faire un point sur le rôle et l'efficacité de ce type de loi, élément majeur de la démarche de ...

Et la CRDS.

J'avais demandé la parole avant l'intervention du président Ayrault, mais je me trouve maintenant un peu décalé. (Sourires.) Je voulais dire mon regret devant les amalgames et le mélange des débats. Nous parlons de budget, de réforme de la fiscalité du patrimoine : c'est un sujet complexe, sur lequel les opinions des uns et des autres sont lég...

Ce débat a été lancé, je ne le conteste pas ; mais les positions des élus de la majorité sur cette affaire n'ont donné lieu à aucun arbitrage, le Gouvernement n'a déposé aucun texte de loi. Il ne faut donc pas confondre ce débat avec celui sur la fiscalité du patrimoine, qui est un débat complexe, dans lequel il ne s'agit pas du tout de faire ...

Je suis l'élu d'une circonscription dans laquelle le nombre d'assujettis à l'ISF est moins important que le nombre d'assujettis à l'ISF dans certaines circonscriptions d'élus de l'opposition, notamment en Île-de-France. Ce n'est donc pas un problème de clientélisme, comme cela a été dit ; c'est un problème de réalisme de la fiscalité sur le pat...

Je ne l'attaquais pas, je ne faisais qu'exprimer un regret ! (Sourires.)

Le RSA, c'est une bonne nouvelle pour les pauvres !

Et l'APA ?

Ils sont rejetés de justesse.

M. Brard connaît bien sa géographie électorale !