Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
2395 interventions trouvées.
Eh oui !
Il s'agit de la position de tous les gouvernements successifs !
Excellent !
Que faites-vous des dations ?
Et les collections étrangères ?
On n'a jamais construit autant de logements sociaux en France !
Quelle mansuétude !
La RGPP a permis de faire des économies !
La loi TEPA n'a jamais coûté autant que ce que vous prétendez ; c'est vous qui trafiquez les chiffres !
Vous voulez augmenter les droits de succession ? Il faudra l'expliquer aux Français !
Merci de votre sollicitude, monsieur Emmanuelli !
Je compléterai les arguments qui ont été développés par le rapporteur général pour en appeler finalement à une cohérence des votes que nous avons pu exprimer au fil de ces législatures sur la forêt française. Sous le gouvernement de Lionel Jospin, la représentation nationale a adopté à l'unanimité une excellente loi, dont le rapporteur était F...
Cette disposition est exactement le contraire de ce qui est nécessaire à la forêt française, une disposition à rebours de tout ce que nous avons voté dans le passé, à l'unanimité.
Les cachets et l'audiovisuel, cela va ensemble (Sourires.)
À moins que l'éphémère ne s'applique à vos prévisions !
Il a raison !
Les erreurs ont été partagées !
La fiscalité du patrimoine aura fait couler tant d'encre ces dernières années, que nous ne pouvons que nous réjouir de voir le débat aboutir enfin à une discussion au fond et à une réforme dont je considère qu'elle est légitime et vertueuse. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Légitime, cette réforme l'est incontestablement, étant donn...
Rappelons que le barème a été fixé à une époque où le rendement des emprunts d'État était de cinq à six fois supérieur à ce qu'il est aujourd'hui, donnant ainsi à ce barème un caractère potentiellement confiscatoire. Ce sont d'ailleurs ces défauts, connus de tous, qui ont amené les gouvernements successifs à prendre des mesures correctrices. D...
Peut-être. (Sourires.) Nécessaires pour corriger les défauts de l'ISF, ces mesures, notamment les systèmes de reversement, sont, c'est vrai, incompréhensibles pour une majorité de nos concitoyens, qui ont pu y voir une forme d'injustice. La réforme qui nous est proposée met fin au caractère confiscatoire de l'imposition et permet de faire disp...
