Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, tout d'abord, à dire notre satisfaction de voir le Parlement saisi du pacte de stabilité qui apporte plus de transparence et représente une véritable avancée démocratique dans les relations entre notre pays et l'Union européenne. Nous devons donc sal...

Je souscris également à la RGPP, tout en souhaitant davantage de transparence

dans le choix effectué entre le niveau central et le niveau local. Les réductions d'effectifs et les évolutions organisationnelles ne doivent pas seulement concerner le niveau territorial de l'État, mais également l'échelon central. De ce point de vue, nous attendons avec impatience la comptabilité en coût et espérons, grâce au système Chorus,...

À ce jour, nous attendons qu'un travail concret soit engagé rapidement en la matière. Enfin, la réforme de l'État a continué, même pendant la crise. C'est un acte de courage de la part de ce gouvernement. Quant au plan de relance, l'OCDE, dans son dernier rapport sur la France, reconnaît qu'il a été proportionné et bien conçu. La réforme de l'...

À mon tour, je vous remercie, monsieur le président, d'avoir pris l'initiative de ce débat. Il aura tout de même fallu attendre un peu plus de cinq ans, depuis qu'un amendement avait été déposé, le 17 juin 2005, à l'occasion d'une modification de la loi organique relative aux lois de finances, par un certain nombre d'entre nous, dont Gilles Car...

Monsieur le ministre, je veux faire observer que, concernant le montage qui avait été envisagé pour l'îlot Saint-Germain, opération évoquée dans le rapport de la Cour des comptes et qui comportait plusieurs partenaires, ce sont les opérations les plus simples et non les plus complexes qui ont été confiées à la SOVAFIM. Cela me conduit à m'inter...

L'État prévoyait plus de 800 millions d'euros de retour sur investissement !

Non, c'est l'État qui le prévoyait, monsieur le ministre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons nous réjouir à plus d'un titre du dépôt par M. le Premier président du rapport de la Cour des comptes. D'abord, bien entendu, parce que c'est l'occasion d'un échange avec Didier Migaud, que nous retrouvons tous avec plaisir sur ces bancs, même si c'est de manière ép...

de prolonger les travaux de la Cour et d'interroger le Gouvernement et les responsables des différentes administrations sur les suites réelles qu'ils entendent donner à son rapport. Ainsi, au-delà des initiatives prises cette année par la Cour pour s'assurer de la qualité du suivi des recommandations, le Parlement pourra agir, lui aussi, afin...

La loi de 2005 a prévu l'adaptabilité de 100 % des logements neufs, sans distinguer entre l'habitat permanent, qui n'est pas l'objet de mon propos, et l'habitat temporaire ou saisonnier. Le principe d'adaptabilité trouve tout son sens dans l'habitat permanent, dans la mesure où il permet à une personne en situation de handicap de s'installer où...

Le surcoût lié à la surface est parfaitement objectif. Au vu de projets en cours, on peut l'évaluer à cinq à sept mètres carrés supplémentaires par appartement, soit 12 000 à 17 000 euros ! Par le seul effet « surface », le coût d'un projet en cours en Savoie augmenterait de près de trois millions, c'est-à-dire de 10 %, ce qui reviendrait à con...

Elle le peut, il faut un quota !

Au risque d'être caricaturé comme manquant de solidarité envers les handicapés, j'ai déposé, avec plusieurs de mes collègues, cet amendement qui a pour objectif de traduire dans les faits la problématique pour les résidences de tourisme. Nous considérons en effet que l'impossibilité technique ne doit pas être la seule prise en compte, mais qu'i...

et qu'en Italie il n'y a aucune contrainte. Par conséquent, je ne vois pas l'intérêt d'imposer que, dans une résidence de tourisme, 100 % des logements soient accessibles aux handicapés. Ce ne sont pas des logements que l'on achète pour les occuper toute sa vie : ce sont des appartements dont on vous donne la clé pour la durée de votre séjour.

Compte tenu de la position de Mme la ministre sur l'amendement n° 4 et considérant qu'il s'agit non de l'habitat, mais d'activités touristiques et de loisirs,

pour lesquelles un quota sera nécessaire, comme c'est le cas dans la quasi-totalité des pays européens, je retire les amendements n°s 2 et 3. (Les amendements nos 2 et 3 sont retirés.) (L'amendement n° 4 est adopté.) (L'article 14 bis, amendé, est adopté.)

Afin, justement, d'éviter les dérapages, je propose, par cet amendement, de préciser qu'il s'agit de logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, la fixation des quotas nécessaires étant renvoyée à des dispositions réglementaires.

N'importe quoi ! Quelle caricature !

Nous demandons que soient fixés des quotas ! C'est tout !