Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

ces pays ont une croissance plus faible, un système de protection sociale de plus en plus exigeant et une population vieillissante.

Certes, le chômage a également progressé, même si, en France, il est inférieur au pic que l'on a pu connaître par le passé et à la moyenne des pays de l'Union européenne. Mais, sur un sujet, le propos de Pierre-Alain Muet pour qui j'ai beaucoup de respect m'a paru, je ne dirai pas insincère, mais injuste. En effet, on ne peut pas dire que,...

Au contraire, il a souhaité renouer avec des priorités industrielles, en créant le fonds stratégique d'investissement, en rénovant OSÉO, en réformant UBIFRANCE, en menant la politique du crédit impôt recherche ou l'étude des filières industrielles. Encore une fois, s'il est un reproche que l'on ne peut pas adresser à la majorité actuelle, c'est...

C'est bien de le dire !

Bel hommage !

Elles ont baissé de 15 % aujourd'hui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me bornerai à quelques observations sur le texte qui nous est présenté, en soulignant d'abord que, s'il n'y avait pas eu la loi organique relative aux lois de finances, nous n'aurions même pas eu à délibérer de cette question de la garantie de l'État. C'est là un acquis import...

Monsieur le ministre, nous avons besoin d'une garantie pérenne. Pour une partie de cette garantie, il y a une échéance en 2021. Or la fiabilité de cette garantie suppose un engagement explicite et clair de l'État pour le cas où le besoin existerait au-delà de l'échéance qui, je le sais, est liée à des obligations communautaires. La pérennité de...

Et même très minoritaire !

Je serai bref puisque le sujet a été largement évoqué en commission et en séance. Je propose, par cet amendement, d'établir le lien entre la garantie accordée par Dexia et Dexia Crédit local SA à Dexia Municipal Agency et, au-delà, de prendre en compte le besoin de garantie de l'État. L'amendement est volontairement suffisamment imprécis pour ...

De ce fait, il est sans doute insuffisamment précis. J'attends donc avec impatience l'avis du ministre, compte tenu de ce qu'il a évoqué tout à l'heure sur le droit communautaire. Il faut bien qu'au-delà de l'échéance de 2021, on sache si la Caisse des dépôts sera encore couverte par une garantie dès lors qu'un risque persisterait, ceci ayant u...

Non.

Compte tenu de la réponse du ministre, considérant que le risque résiduel constaté en 2021 pourrait faire l'objet d'une prolongation de la garantie, j'estime que l'attente de la Caisse des dépôts est satisfaite. Je retire donc les deux amendements. (Les amendements nos 8 et 3 sont retirés.)

Il est défendu.

C'est sous le contrôle belge, pas sous le nôtre !

Cela a coûté beaucoup d'argent à l'État !

Tout à fait !

Madame la présidente, j'ai demandé la parole parce que j'ai déposé un amendement en deuxième partie qui porte sur le même sujet et prévoit une prise d'effet différé. Voilà plusieurs années que je milite pour la suppression de ce dispositif pour toutes les raisons qui ont été indiquées précédemment, donc je ne vais pas

Il y avait beaucoup moins de monde, mon cher collègue, lors des réunions sur le budget où cette affaire était examinée et auxquelles vous n'assistiez pas. Cela étant, je ne vais pas redévelopper les arguments qui l'ont déjà été. S'agissant de la prise d'effet, notre analyse ne converge pas avec celle du ministre de l'économie : le risque d'inc...

et l'argumentation sur la légitimité d'une prise d'effet immédiate a été largement développée en commission. J'ajoute à cela le fait que la situation actuelle de l'entreprise Vivendi est Dieu merci ! meilleure. Dans ces conditions, il n'y a aucune hésitation à avoir. Le seul problème qui pourrait se poser concerne la cinquième entreprise ...