Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

On nous dit qu'il n'y a eu aucun progrès et qu'il ne s'est rien passé. Il ne faut tout de même pas avoir la mémoire courte. Je me souviens qu'entre 1997 et 2002, nous étions dans l'opposition

À partir de 1998, des débats passionnés se sont déroulés dans cet hémicycle sur la taxe Tobin. Une nuée de députés de la majorité d'alors se déplaçait régulièrement pour ce seul débat qui durait en général une heure trente et plus, parfois même trois heures. Résultat : pendant quatre ans, il ne s'est rien passé et rien n'a été voté. Ce n'est qu...

Peu !

Je reprendrai l'expression d'Alain Lambert : le problème des niches, c'est qu'à l'intérieur il y a un chien. (Sourires.) Or cette fois la chance de tomber sur une niche encore inoccupée. Il n'y a pas de chien dedans. Peut-être avons-nous une occasion de la supprimer avant qu'elle ne soit habitée et que l'exercice devienne dangereux De quoi s'...

en accordant une exonération de TVA au bénéfice des compagnies pétrolières. Cette disposition n'a jamais été utilisée pour l'exploitation d'un gisement, mais il se trouve que l'on vient de trouver du pétrole sur un plateau continental. Mon amendement n° 177 vise à supprimer cette niche avant que l'on ne nous trouve d'excellents arguments pour...

Il semble effectivement que le débat relatif à cette question ait vocation à se tenir dans un autre cadre, de préférence l'examen de textes relatifs à l'agriculture même s'il est souhaitable que les mesures fiscales soient examinées en loi de finances. Je fais néanmoins observer à Mme la ministre qu'il n'y a pas d'automaticité : ce n'est qu'...

C'est pourtant bien ce qui est proposé : les sommes dont nous parlons ne peuvent être retirées qu'au bout de six ans pour financer des travaux de reconstitution forestière à la suite de la survenance de sinistres naturels, ou pour financer des travaux de prévention de tels sinistres. À mon sens, nous restons donc bien dans une logique d'intégra...

Est-ce bien sérieux de vouloir alléger la trésorerie de Total ?

Si ce truc ne sert à rien, pourquoi ne pas le supprimer ? (Les amendements identiques nos 54 et 177 sont adoptés.)

Un régime n'est jamais profitable à la restauration (Sourires.)

Il faut évaluer !

Il m'arrive souvent d'être critique à l'égard du coût de la fiscalité environnementale et des mesures du Grenelle.

Toutefois, je propose ici de reconduire un dispositif qui avait été adopté afin d'accélérer l'amortissement des travaux que réalisent les entreprises pour faire des économies d'énergie, pour lutter contre le bruit et les pollutions atmosphériques et pour épurer les eaux industrielles. Ce dispositif avait été reconduit une première fois en 2009...

En effet. Il y a une faiblesse de ce point de vue.

Tout à fait !

Je voudrais dire à Mme la ministre qu'elle m'a convaincu.

J'ajoute toutefois que, dès lors qu'un travail d'évaluation de la dépense fiscale a été fait, il faut en tirer les conséquences. Il m'avait échappé que le dispositif était calé dans la durée. Cela n'interdit d'ailleurs pas qu'il puisse être reconduit, s'il est jugé efficace. Mais, dans la période actuelle, compte tenu du fait qu'il était insta...

Monsieur de Rugy, si je suis critique vis-à-vis de la dépense fiscale liée à la politique environnementale, c'est pour deux raisons. La première, c'est que, souvent, cette dépense est mal évaluée. On en a eu un exemple, pas plus tard que lundi, avec le bonus-malus automobile.

La seconde raison est que, parfois, la fiscalité écologique va à l'encontre des objectifs poursuivis. Par exemple, pour l'équipement en panneaux photovoltaïques, on importe l'ensemble des matériaux d'Allemagne et de Chine, alors que, dans le même temps, on s'efforce de développer une filière française !

J'ai la faiblesse de connaître un peu cette filière, puisque les outils de recherche sont installés là où je suis élu. Si tout l'équipement se fait avec du matériel étranger, le temps que notre filière soit au point, il ne restera rien à équiper. Ce n'est donc pas forcément de bonne politique industrielle.