Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

Oui !

Elle est entièrement compensée !

Exactement !

Je souhaiterais tout d'abord remercier le Gouvernement d'avoir pris en compte cette question, que nous avions soulevée lors de la discussion d'un collectif budgétaire, il y a quelques mois. Plusieurs d'entre nous, notamment Louis Giscard d'Estaing, avaient alors déposé des amendements afin de traiter ce qui, contrairement à ce qu'affirme M. de ...

Sont concernées, non pas quelques richissimes propriétaires de villas sur la Côte d'Azur ou de chalets dans les stations alpines ceux-là sont également propriétaires de leur résidence principale , mais les classes moyennes,

confrontées aux mobilités professionnelles, les fonctionnaires,

C'est le principe d'universalité budgétaire !

ou les cadres d'entreprise. Ceux-là doivent en effet prendre en compte un fait nouveau depuis quelques années : l'orientation divergente du coût de l'habitat dans les zones sous tension et les zones hors tension.

Autrefois, le prix de l'habitat évoluait de manière à peu près uniforme sur l'ensemble du territoire. Actuellement, dans certains endroits, les prix ont plus que doublé en dix ans, alors que, dans d'autres, ils ont stagné. Dès lors, si l'on veut acquérir une résidence principale, il faut pouvoir réaliser un bien afin de réinvestir sans être tax...

Il s'apercevrait que beaucoup de nos concitoyens qui appartiennent à la classe moyenne sont confrontés à ce problème.

C'est une grave erreur de le nier. Il en va de l'équité.

Il n'y a aucune raison que celui qui vend sa résidence principale en région parisienne pour prendre sa retraite dans une région où l'immobilier est moins cher ne soit pas taxé, alors que celui qui vend sa résidence secondaire pour s'installer en région parisienne ou dans une zone sous tension le soit. Encore une fois, il s'agit d'équité.

Cela rapporte plus que cela ne coûte !

Je veux dire combien je souscris à la proposition du Gouvernement ; je l'avais déjà dit lors de la discussion générale. Il ne faut tout de même pas oublier le principe de l'universalité budgétaire, sinon cela n'a plus de sens ! Les recettes affectées l'ont été à un moment donné ; et dès lors qu'elles sont affectées à 100 %, le tort du Parlement...

On ne savait pas si elles étaient surdimensionnées, ni de combien ; on n'en avait vraiment plus de nouvelles ! Le débat s'est tenu pour la première fois il y a quelques années à propos de la taxe de francisation prélevée au profit du Conservatoire du littoral : c'est là que nous nous sommes aperçus qu'à tout transférer, nous perdions tout cont...

Je me réjouis donc du fait que l'on revienne à un contrôle des taxes affectées et que l'on puisse les calibrer au vu des besoins réels. Il n'y a aucune raison de laisser s'accumuler des excédents pendant que l'État est obligé d'emprunter sur les marchés à des taux de plus en plus coûteux. Il faut revenir à quelque chose de très simple : la règl...

Je voudrais plaider dans le sens de Charles de Courson. C'est vraiment un problème de cohérence par rapport au dispositif Malraux et par rapport au coût budgétaire. En effet, durant près de vingt ans, le dispositif Malraux a coûté quelque 50 millions d'euros tous les ans en dépenses fiscales. Les dispositions sur les niches que nous avons été ...

Nous y étions !

Sauf les communistes !

C'est le moins que l'on puisse dire !