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Interventions en hémicycle de Michel Bouvard


2395 interventions trouvées.

Monsieur le président, je présenterai ensemble les trois amendements nos 174, 173 et 172, que j'ai déposés avec nos collègues Patrice Martin-Lalande et Marie-Christine Dalloz et qui concernent tous trois les zones de revitalisation rurale. L'amendement n° 172, purement formel, se contente d'éliminer du code général des impôts des dispositions ...

Je comprends l'idée qui sous-tend cet amendement, et l'intérêt d'une incitation ayant pour effet de porter le produit des contrats d'assurances dans le haut de bilan des entreprises. Pour la même raison, le Président de la République avait souhaité, il y a quelques années, que les compagnies d'assurances investissent un minimum dans ce secteur....