Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Bravo !
C'est ce qui a été fait en 2008 sans qu'il y ait eu d'ailleurs besoin d'une loi !
Le nouveau prêt à taux zéro a un impact budgétaire non négligeable, évalué à 2 milliards d'euros en 2011 avant une montée en puissance progressive. Cette nouvelle mesure est parfaitement légitime, d'autant que nous avons supprimé les déductions au titre des intérêts d'emprunt. Cependant, en examinant son fonctionnement avec attention, nous pouv...
C'est vrai !
qu'il y a un effet d'aubaine !
mais cela y ressemble !
Ce n'était qu'une suggestion !
C'est vrai !
Quatorze !
C'est pourquoi la commission des finances a adopté mon amendement à l'unanimité !
J'ai bien entendu l'argument de Mme la ministre selon lequel les banques ne présenteraient plus le PTZ ainsi modifié en « tête de gondole », si je puis dire. Toutefois, la popularité de ce dispositif est telle aujourd'hui que ceux de nos concitoyens qui ont un projet d'accession à la propriété en ont connaissance, notamment s'ils se renseignent...
et une niche fiscale doit avoir un effet incitatif. Or, en l'espèce, le PTZ n'incite pas la catégorie de population dont nous parlons à accéder à la propriété ; l'aide apportée par l'État n'est pas le facteur déclenchant.
J'ajoute qu'à l'autre bout de la chaîne et c'est un sujet que nous avons régulièrement abordé avec Pierre Méhaignerie nous avons écorné l'universalité du PTZ en le territorialisant. Les ouvriers et les classes moyennes n'ayant plus les moyens d'habiter dans les centres villes, ils s'en éloignent. Or, dans ce cas, ils reçoivent une aide moin...
Vous en aviez fixé le taux à zéro, la dernière année de la législature, après trois ans de débats !
Tant que la question de la zone C ne sera pas réglée, je ne vois pas pourquoi on diminuerait l'aide accordée à ceux qui doivent s'éloigner des centres-villes et donc supporter les frais de transports et bénéficier de services moins nombreux et on la maintiendrait pour ceux qui ont les revenus les plus élevés. Je maintiens donc l'amendement....
J'entends bien ce que nous dit Mme la ministre et je ne me fais guère d'illusions au sujet des délais. Toutefois, il se trouve que nous aurons encore un collectif en fin d'année. Je vais donc retirer mon amendement, pour le redéposer dans le cadre de ce collectif. Si rien ne s'est passé entre-temps et je doute de la capacité du secrétariat d'...
infoutue de faire bouger un tant soit peu la politique du logement, quelles qu'aient été les majorités en place. Bref, je me fais peu d'illusions, mais je veux tout de même prendre le Gouvernement au mot et retirer mon amendement.
Je remercie la ministre pour les précisions qu'elle nous a apportées, et je salue les avancées qui ont eu lieu sur le sujet.
Si rien ne s'est passé avant le collectif, je le redéposerai et cette fois, bien évidemment, je ne le retirerai pas. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur de Rugy, vous êtes impatient, je le vois bien.
