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Interventions en hémicycle de Michel Bouvard


2395 interventions trouvées.

Il convient donc, sur la dépense fiscale en matière environnementale, d'être attentif à cet aspect des choses, de bonne évaluation de dépenses et de bonne logique industrielle

puisqu'il s'agit de créer de l'économie verte et pas seulement d'améliorer l'environnement. (L'amendement n° 176 est retiré.)

Je n'ai jamais dit ça ! J'ai dit que je n'aimais pas les taxes affectées ! (Sourires.)

Mes chers collègues, la crise de la dette souveraine qui atteint de nombreux pays européens nous rappelle l'importance de maîtriser notre budget et de réduire notre déficit. Il ne s'agit pas, comme cela a été dit tout à l'heure, de satisfaire aux desiderata, aux exigences de telle ou telle agence de notation, mais de prendre en compte le fait q...

Cela étant, si l'on consolide masse salariale et compte des pensions, et les deux éléments sont bien liés, la perspective s'inverse. La progression des pensions est en effet extrêmement dynamique, avec une augmentation de près de 25 % du nombre des pensionnés en dix ans et un montant de pensions versées passé de 35,4 milliards en 2005 à 48 mill...

Je voudrais finir en évoquant le cas des opérateurs, sur lequel la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF et moi-même avons eu l'occasion de nous exprimer à maintes reprises. Leur contrôle est en net progrès depuis plusieurs années maintenant, avec notamment l'identification sur le « jaune opérateurs » des dettes de ces dernier...

Monsieur Muzeau, respectez le rapporteur général du budget !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP ne votera évidemment pas la motion de rejet préalable, laquelle, je le rappelle, a normalement pour objet de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer.

Naturellement, Pierre-Alain Muet a saisi l'occasion que lui offrait cette motion de procédure pour exposer le projet du parti socialiste et revenir sur un certain nombre des propositions qu'il contient. C'est légitime, et nous ne lui reprocherons pas. Bien entendu, l'endettement de la France est comparable à celui des autres pays de l'Union eu...