Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Madame la ministre, je ne résiste pas à exprimer ma satisfaction qu'une telle étape soit franchie. Quand un certain nombre de collègues et moi-même avons commencé à travailler sur la rédaction de la LOLF il y a dix ans, nous n'avons pas pu placer les opérateurs dans le champ de la loi organique. Nous n'avons eu de cesse depuis, au travers de to...
L'intervention de Jean Launay illustre parfaitement ce qui se passe : jusqu'à maintenant, les opérateurs s'endettaient et prenaient des décisions sans que le Parlement en soit informé. Nous allons dorénavant avoir une vision consolidée et transparente de leur activité. S'il y a des décisions irrationnelles, au moins ne pourrons-nous nous en pre...
Très bien ! Mais combien le dispositif va coûter cette année ?
Oui, c'est clair, monsieur le président. (L'amendement n° 429 est adopté.)
Fin 2008, le plan de relance avait permis aux entreprises de demander le remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche 2008 et 2009. Cela leur avait alors permis de gagner trois à quinze mois sur le remboursement du CIR, ce qui avait soulagé d'autant leur trésorerie. Nous n'avons pas reconduit la mesure en loi de finances pour 2011 et cela...
C'est vrai !
Je me méfie quand on qualifie les choses de « normales » ! (Sourires.) Cela étant, je retire l'amendement. (L'amendement n° 180 rectifié est retiré.)
Il a été divisé par 10 ! Il est passé de 50 millions à 5 millions !
Les remontées mécaniques par exemple !
On ne sait pas quand la neige tombe !
Dirigistes !
Nous pouvons aussi comparer avec la Lituanie !
J'essaie de présenter des amendements qui ne coûtent pas d'argent mais, en l'occurrence, je reviens sur un point sur lequel on m'a fait des promesses l'an dernier, sans résultat. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai hésité, tout à l'heure, à retirer un amendement.
Cet amendement, je l'avais déposé l'an dernier. La réflexion concernant les entreprises victimes d'un sinistre ayant débouché sur le constat qu'à droit constant, le problème ne pouvait être réglé, je le représente donc. Le crédit d'impôt recherche s'applique aux immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réa...
Comme on approche de la fin de la législature, je ne désespère pas !
Merci ! (L'amendement n° 179, modifié par la suppression du gage, est adopté.)
Cet amendement n'a pas d'impact sur la dépense publique. L'an dernier, nous avons introduit un plafonnement des rémunérations des sociétés de conseil qui accompagnent les entreprises dans la mise en oeuvre du CIR, afin, très légitimement, de lutter contre les abus. Vous vous rappelez que certaines se rémunéraient à 40 % de ce qu'elles apportai...
Tout de suite des propos exagérés !
Nous sommes bien d'accord !
Je retire mon amendement ! (L'amendement n° 181 est retiré.)
