Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

Je vais retirer les amendements nos 667 et 666 et, dans un souci de cohérence, je profite de l'occasion qui m'est offerte pour présenter le sous-amendement n° 777 à l'amendement n° 512 rectifié qui vient à la suite. En effet, cet amendement de la commission satisfait en grande partie aux objectifs que je poursuivais. Les délais d'achèvement pr...

Je retire le sous-amendement. (Le sous-amendement n° 777 est retiré.) (L'amendement n° 512 rectifié, modifié par la suppression du gage, est adopté.)

On a bien compris, au travers des dispositions proposées par le Gouvernement, qu'on s'achemine vers la fin d'un accompagnement par la défiscalisation des résidences de tourisme. Autant je souscris à l'objectif de réduction de la dépense fiscale, autant je considère, je l'ai dit dans la discussion générale, que cette réduction de la dépense fisc...

Ce sous-amendement a trait à la question des programmes de rénovation mis en vente en 2011. Il est inenvisageable que la part de ces logements qui ne font pas encore l'objet d'une promesse de vente ou d'achat au 1er janvier 2012 ne puisse pas bénéficier du même taux de défiscalisation que les logements neufs construits avec un permis de constru...

Je remercie Gilles Carrez d'avoir montré qu'au-delà de 2012 nous entrons dans l'inconnu, et je me permets, madame la ministre, d'insister sur ce point. Je vais prendre un exemple que je connais bien : la rénovation d'un village de vacances. D'anciens villages de VVF ont été repris pour partie par Belambra. À Capbreton, plusieurs tranches de ré...

Il faut passer des provisions tout de suite dans les comptes des sociétés !

20 millions !

Vous êtes gonflés ! IL n'y a qu'un groupe, le vôtre, qui ait voté contre les conclusions de la commission mixte paritaire !

Cela n'a rien à voir ! Les fonds d'épargne ne sont pas concernés !

Je donne acte à M. de Rugy de la constance de son groupe, seul à avoir voté contre les propositions de la CMP. J'ai assisté à cette commission et j'ai pu entendre le représentant du groupe auquel il appartient indiquer qu'il ne s'associait pas au vote exprimé. Je le regrette d'autant plus qu'il s'agit, comme il a été rappelé, d'un texte qui ré...

Pour évoquer les relations de la France avec la Sublime Porte, on peut, effectivement, remonter à Louis XIV, voire à François Ier.

Le vrai sujet, ce n'est pas celui des considérations électorales locales : on peut, je crois, faire crédit à chacun de nos collègues d'une vision un peu plus haute des intérêts de notre pays et des problèmes politiques.

Le sujet, c'est celui de l'élargissement de l'Europe. Or, aujourd'hui, on voit les difficultés dans lesquelles l'Europe est empêtrée du fait d'un élargissement rapide et qui devait d'ailleurs l'être à ceux dont le seul tort était d'être du mauvais côté du Mur, mais qui posent aujourd'hui d'immenses problèmes de gouvernance.

Aujourd'hui, nous devons nous demander s'il faut continuer à élargir l'Europe en intégrant un pays de 80 millions d'habitants, et qui plus est un pays qui a sans doute, dans l'organisation politique du monde, un rôle à jouer différent de celui qu'il jouerait en intégrant l'Union européenne. La question est là, et il faudra, monsieur le ministre...

Cela ne veut pas dire pour autant qu'il faut envoyer à la Turquie un signal négatif, compte tenu de son rôle de partenaire commercial, mais aussi de son rôle politique au sein de l'Union pour la Méditerranée, au sein de l'espace méditerranéen, ou dans les relations avec certaines républiques turcophones d'Asie centrale. Mais il serait souhaita...

Très bien !

C'est exact.

Tout à fait !

Ce n'est plus une assiette, c'est un plateau à fromages ! (Sourires )

Arrêtez de charger la mule !