Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
2395 interventions trouvées.
La taxe poids lourds a été instaurée dans notre pays, sur la recommandation de l'Union européenne, pour contribuer au report modal et favoriser le financement de nouvelles infrastructures, mais la modulation de cette taxe est cohérente, car, pour qu'il y ait report modal, il faut qu'il y ait des infrastructures adaptées. Sur une partie du terri...
Cet amendement vise à remédier à un point aveugle de l'article L. 121-7 du code de l'énergie, qui fixe le mode de calcul de la contribution pour le service public de l'électricité versée aux entreprises locales de distribution les anciennes régies d'électricité en contrepartie des charges résultant de leur obligation en matière de service p...
Un vrai chenil ! (Sourires.)
Avec cet amendement et le suivant, qui concerne l'éligibilité au PTZ, nous devons prendre conscience de l'importance de cette problématique. L'acceptabilité par la population de l'implantation d'établissements industriels dits à risques en dépend. On ne pourra pas lutter contre la désindustrialisation du pays si l'on ne se donne pas les moyens ...
Compte tenu de ce qui est prévu à l'article 44 et de l'accord intervenu en commission des finances, je vais retirer mon amendement. Notre préoccupation est constante et nous l'avons portée depuis le début de la législature. À mon initiative, nous avons été conduits à adopter des amendements permettant aux collectivités locales, départements et...
Je voudrais appeler l'attention de Mme la ministre, du rapporteur général et de nos collègues sur un véritable problème. Nous rencontrons, aujourd'hui, dans des communes touristiques, dont le nombre d'habitants est faible, mais dont le nombre de lits touristiques est considérable, de vrais soucis en matière de gestion de transport public. La pl...
Un excellent amendement !
Très bien ! Il fallait que cela fût dit. (L'amendement n° 594 n'est pas adopté.)
Lesquelles ?
Il est défendu.
Les théâtres de Guignol !
Voilà !
Avec raison !
Chers collègues, je tiens à vous faire part des regrets deGaël Yanno de ne pouvoir être ici. Je peux attester, comme tous les autres membres de la commission des finances, qu'il a fait un travail considérable sur ces questions. Ayant été le rapporteur de la loi pour l'outre-mer, il connaît parfaitement le sujet. Au travers de cet amendement, n...
J'ajoute deux arguments à l'excellente défense du rapporteur général. Le premier, c'est qu'il y a de moins en moins de taux d'imposition que les élus locaux ont la liberté de voter, et il est donc important de disposer d'une dynamique en matière de base.
C'est une tendance très ancienne, mon cher collègue. Je pourrais vous en faire l'historique sur trente ans. Il est en tout cas important d'avoir une dynamique d'assiette et une revalorisation des bases qui soit juste. Deuxièmement, si certaines dépenses peuvent être parfaitement maîtrisées par les élus locaux, il en est d'autres, singulièreme...
Ce n'est parce qu'il y a des pécheurs qu'il faut envoyer tout le monde en enfer !
Je n'ai pas parlé de baisser les taux !
Exactement !
