Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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C'est vrai !
j'en suis heureux. Mais encore faut-il que les représentants de l'État dans les départements ne contestent pas cette liberté.
Voilà !
Cet amendement pose un problème différent, mais toujours lié à l'interprétation des textes. Quand, dans cet hémicycle, nous avons décidé de conserver les FDPTP, nous avons tous compris que l'abondement des fonds serait maintenu au niveau du versement de 2009 pour la part communes défavorisées, la part communes concernées étant consolidée et se...
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je veux simplement être assuré que les 2 millions figurent bien dans les sommes inscrites au titre des FDPTP dans la loi de finances pour 2011. Car, on aurait beau me donner raison, les versements ne pourraient pas être effectués cette année sans inscription budgétaire. De plus, en raison d...
Ah ! Les normes !
Je voudrais de nouveau attirer l'attention sur les conséquences de l'inflation normative, même si je ne dis pas que les normes, en l'occurrence, ne sont pas justifiées. On édicte des normes, en dehors du champ parlementaire évidemment, dans des bureaux ou des officines, avec, le cas échéant, quelques lobbies qui espèrent pouvoir vendre ensuite...
On fait toujours du zèle !
Mais
D'art et d'essai !
Cet amendement vise à rétablir l'équilibre économique des paramètres qui servent au calcul de la contribution de service public accordée aux entreprises locales de distribution d'énergie, à savoir le prix de marché de gros et le tarif de cession. J'ai déposé le même amendement en loi de finances initiale. Sa rédaction a été revue avec la Commis...
Avec cet amendement, nous abordons le sujet essentiel de l'avenir de nos industries électro-intensives. Je regrette, en l'absence de nos collègues de l'opposition dont certains sont parfaitement conscients de la gravité du sujet, de devoir dire que ces industries seraient menacées par la fermeture d'une grande partie du parc électronucléaire fr...
Bravo !
Il ne manquerait plus que ça !
Sauf s'il est adopté conforme au Sénat !
Disons que c'est bon pour les agriculteurs et pas pour les finances publiques !
Non, ils ne veulent pas !
Absolument !
Il s'agit là d'un sujet sensible, qui occupe la commission des finances et de nombreux parlementaires depuis maintenant un grand nombre d'années. Je voudrais faire trois remarques. Tout d'abord, la réforme de 2004, mise en oeuvre très timidement dans un premier temps, a permis un début de rupture avec le monopole de l'INRAP. Environ 30 % des t...
C'est une disposition importante, dont nous avions eu l'occasion de parler assez longuement lors de l'examen du projet de loi de finances initiale, qui concerne la responsabilité des comptables publics et qui s'inscrit dans le cadre d'une réforme plus large, celle des juridictions financières, qui tenait particulièrement à coeur au premier Prés...
