Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

C'est normal : ils ont 700 000 habitants et nous 400 000 ! Et ils sont à côté de Genève, en haut !

Ils supportent des charges spécifiques !

Une grosse partie des fonds de l'assurance vie sert déjà financer la dette !

S'agissant des remontées mécaniques, la taxe foncière ne s'appliquait, jusqu'à récemment, que sur les propriétés bâties, c'est-à-dire les gares de départ et d'arrivée des engins de remontée mécanique ; le reste des installations, c'est-à-dire toutes les parties mécaniques et les éléments se situant entre la gare d'arrivée et la gare de départ, ...

C'est surtout catastrophique pour les investissements !

Il y a les pistes, les retenues collinaires

Si Mme la ministre m'assure que les recours sont engagés

En tout cas, mes chers collègues, nous avons bien à définir l'assiette, c'est-à-dire ce qui est taxable. Aujourd'hui, on ne sait plus si une retenue collinaire, un téléski, un télésiège, un télécorde, doivent être assujettis, si cela dépend éventuellement du nombre de places, etc. Autrefois, c'était très clair : seules les parties maçonnées des...

Maintenant, dès qu'il y a trois canons à neige, on nous dit que c'est taxable au titre du foncier bâti ! Je suis disposé à retirer mon amendement, madame la ministre, mais, dans la mesure où nous sommes en fin de législature et où, en principe, il n'y a plus de textes à venir,

nous allons devoir organiser cette réunion très rapidement, afin que je puisse éventuellement redéposer mon amendement en nouvelle lecture après que la CMP aura échoué. Nous ne devons pas perdre de vue l'importance des enjeux financiers pour les exploitants, ni les menaces que la situation d'incertitude que j'ai décrite fait peser sur les cap...

Madame la ministre, j'entends bien vos arguments. Au-delà de la question du curseur sur les retraites les plus importantes, il faut traiter celle des retraites d'entreprise, puisqu'il s'agit de cela et non de retraites chapeaux. Christian Eckert l'a dit, ces retraites concernent des dizaines de milliers de Français qui ont travaillé notamment ...

Il y a tout de même un problème de constitutionnalité !

Il y a les hauts-de-forme et les bérets ! (Sourires.)

Cet amendement technique concerne le Fonds national de garantie individuelle de ressources. La loi prévoit que les EPCI se substituent aux communes membres pour la perception des taxes créées par la réforme de la taxe professionnelle, comme c'était d'ailleurs le cas auparavant. L'article 1609 nonies C que chacun connaît du code général des...

Tout à fait !

M. Carrez a proposé de rectifier mon amendement !

Oui.

Au ski aussi ! (Sourires.)

Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle sont répartis par les départements. La part résiduelle l'ancienne part « communes défavorisées » est attribuée aux départements. Ceux-ci répartissent l'argent entre les communes et les EPCI défavorisés à partir de critères objectifs qui doivent se rapporter à la faiblesse du...

Je suis d'accord avec le rapporteur général sur le fait que l'article 1648 A du code général des impôts est très bien rédigé. Encore faut-il qu'il ne soit pas contesté par les préfets, la particularité du FDPTP étant que le département répartit la somme, mais que le préfet la mandate. Aujourd'hui, nous sommes face à des préfectures qui, comme ...