Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

La commission a approuvé la modification opérée par le Sénat, considérant que le maintien de cet avantage fiscal pour les entreprises de moins de dix salariés était un signal encourageant pour les activités économiques dans les zones ultramarines et que la mesure était relativement peu coûteuse. La commission est donc défavorable à l'amendemen...

C'est faux ! Je suis le premier à avoir déposé des amendements sur la taxation des retraites chapeaux !

Vous avez créé cette taxe, à taux zéro, entre 1997 et 2002 !

Cet amendement a trait à la mise en conformité communautaire du financement des attributions de quotas de CO2 pour les nouveaux entrants. Au Sénat, les taux de cette taxation ont été relevés d'une fourchette de 0,08 % à 0,12 % à une fourchette de 0,14 % à 0,18 % du chiffre d'affaires des entreprises allocataires de quotas, de façon à financer ...

Oui, madame la présidente. J'avais tenu à présenter cet amendement pour pouvoir m'exprimer sur le sujet, mais j'avais travaillé sur l'amendement de la commission. La proposition du Gouvernement me paraît aller dans le bon sens et répondre aux attentes que nous souhaitions exprimer sur ce dossier. (L'amendement n° 9 est retiré.)

Quel est le résultat que Total réalise en France ? Voilà la vraie question !

Et voilà !

Seulement un peu !

Le Sénat a supprimé l'article 5 nonies. Je suis saisie d'un amendement n° 143, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 339. La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement.

Bien sûr !

Madame la ministre, notre collègue François Brottes noircit sans doute un peu le trait, mais il est vrai, comme le disait le rapporteur général, que cette mesure ne coûterait pas grand-chose à l'État. Certes, il arrive que des départements fassent appel, au-delà de l'activité de leur propre service de voirie, à des intervenants privés pour ass...

L'amendement n° 163, qui est identique à mon amendement n° 10, vise en effet à rétablir l'article 14 bis, dont l'objet était de rétablir la répartition initiale entre l'État et les départements de la future redevance sur les installations hydrauliques, qui sera instituée au moment du renouvellement des concessions de ces ouvrages et qui se subs...

Ce n'est pas une question de droite ou de gauche !

Pas du tout ! Nous sommes plusieurs dans ce cas !

Je remercie Gilles Carrez d'avoir rappelé la discussion que nous avons eue lors du collectif de fin d'année. Le problème est le suivant : la base 2010 prise en compte en 2011 pour la répartition de l'ancienne part « communes défavorisées » a été cristallisée dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, avec le FNGIR et la dotation co...

C'est simple, les attributions sont reproduites !

Ce n'est pas la peine de lever les yeux au ciel, madame la ministre ! Si nous partons du principe que, du fait de la cristallisation, la dotation des fonds départementaux de taxe professionnelle pour la part « communes défavorisées » sera équivalente, en 2012, à celle de 2011, cela suppose que l'assiette de 2011 soit juste. Or, nous savons déso...

C'est pourtant clair !

Très bien !

Cet amendement a été déposé avant que Mme la ministre n'indique le relèvement des plafonds pour les CTI. Eu égard à la nature des CTI, qui sont des organismes privés exerçant des activités de recherche, de développement, d'innovation, dans une logique de mutualisation au bénéfice de petites entreprises du secteur qui les finance, via la taxe d...