Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Lors de la discussion de la loi de finances pour 2012, nous avons voté la fin du dispositif fiscal visant les résidences de tourisme, les résidences pour étudiants et les résidences pour seniors, ce qu'il est convenu d'appeler le LMNP. Afin de traiter le cas des dossier toujours ouverts fin 2012, nous avions, à l'initiative du rapporteur génér...
Et si je veux durer ? (Sourires)
Tout à fait.
Il y en a plus d'une !
Je retire l'amendement n° 460 et je maintiens le deuxième amendement, pour une raison très simple. J'entends bien les propos de Mme la ministre et de Jérôme Chartier, mais un certain nombre de sociétés ont engagé des dépenses qui portent souvent sur des programmes de rénovation de villages de vacances. Une partie d'entre eux sont d'ailleurs les...
Non !
Heureusement ! (L'amendement n° 474 n'est pas adopté.)
On ne parle pas comme cela à une femme !
Tout à fait !
Je vous remercie, madame la ministre, des inscriptions complémentaires qui ont eu lieu au Sénat pour les fonds départementaux de taxe professionnelle. Ces crédits sont d'autant plus les bienvenus qu'ils pourront être reversés à des petites communes défavorisées conformément aux engagements pris lors de la réforme de la taxe professionnelle.
Quelle chance ! (Sourires.) (L'amendement n° 228 est adopté.) (L'article 51 quinquies, amendé, est adopté.)
Il ne faut pas contester la présidence, même si elle peut parfois se tromper dans le décompte des voix.
On a eu toute la nuit pour y travailler !
Très bien !
Tout à fait !
C'est parce qu'il n'y pas d'actualisation !
Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir trouvé ce point d'équilibre qui permet à la fois de prendre en compte les manques de l'assiette de l'année dernière et de maintenir l'effort des collectivités territoriales, en abdiquant le bénéfice d'une croissance. Je me félicite par ailleurs du préciput, ce qui nous évitera, en cas de besoin d'a...
Mais non !
C'est une cristallisation ! (L'amendement n° 1 est adopté.)
Si jamais l'amendement n° 251 était adopté, mon amendement n° 13 tomberait. Je reviendrai sur la question de la répartition et en particulier des critères de charges. On nous propose, pour la répartition du fonds de péréquation des DMTO, des critères de ressources et de charges qui sont les mêmes que pour le fonds CVAE. La voirie n'est néanmoi...
