Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

Ce serait justifié !

Nous sommes toujours dans le registre des IFER. Avec cet amendement, il s'agit de prendre en compte la situation spécifique des plateformes d'autoroutes ferroviaires. Dans la pratique, certaines collectivités territoriales auxquelles on demande de mettre à disposition un foncier très important pour favoriser l'implantation de ces plateformes, ...

Je vais le retirer, madame la présidente, mais il faudrait au moins que nous réfléchissions à la problématique de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Cet amendement, déposé par Charles de Courson et moi-même, se situe dans la continuité des travaux engagés sur le projet de loi de réforme des juridictions financières. Celui-ci, comme vous le savez, n'a pas été voté d'un seul tenant, mais il a pu être réparti entre différents textes, afin d'aboutir à une adoption progressive des points sur les...

Je suis conscient qu'il reste des détails à peaufiner, mais j'espère que nous aurons un accord de principe du Gouvernement afin que cette affaire puisse être réglée d'ici à la fin de l'année, soit dans le cadre de la navette de ce texte, soit dans le cadre du collectif de fin d'année que nous examinerons dans quelques jours.

Nous ne la supprimons pas totalement !

D'accord.

D'accord.

L'acharnement ! Tout de suite les grands mots !

Madame la présidente, nous nous réjouissons que l'examen de cet amendement constitue une nouvelle étape dans la progression de la négociation. Deux des trois volets font l'objet d'un accord de la ministre. Nous avons bien compris que, lorsque le préjudice est significatif, Mme Pécresse souhaite pouvoir garder des marges de manoeuvre. Du reste, ...

Il est défendu. (L'amendement n° 530, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il est légitime de réaliser une étude pour connaître clairement la situation financière en ce qui concerne la mise en place des prêts pour les collectivités territoriales. Passer à une étape ultérieure est un autre sujet car, s'il doit y avoir une agence qui émet, cela supposera qu'elle bénéficie d'une garantie de l'État, qui devra ainsi se ch...

À la suite à des travaux conduits par le CEC, Louis Giscard d'Estaing et moi-même proposons en effet d'étendre le plafond d'autorisations d'emplois aux autorités publiques indépendantes. Cet amendement est très utile. Afin de tenir compte de la spécificité de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP), à laquelle de nombreuses missions nouvelles ...

Dématérialisons !

Et c'est très bien !

Mais non !

Je remercie le président de la commission des finances pour son approche toute présidentielle du sujet. (Sourires.) La demande en question, faite au titre de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, appartient à un ensemble de commandes du bureau de la commission des finances dont on sait bien que certaines émanent de la...

Il y a sans doute là de véritables économies à faire, par exemple en recourant davantage à la dématérialisation. Ce travail peut être engagé en concertation. En tout état de cause, et dans la mesure où le budget pour 2012 est susceptible, en fonction de ce que décideront les électeurs, d'être mis en oeuvre par une autre majorité, nous avons in...

Très bien !

Très bien !