Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
2395 interventions trouvées.
Oui.
Il retrouve sa pureté initiale !
Très bien.
Tout à fait.
Très bien. (Le sous-amendement n° 441, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 439 est adopté.)
Et comment !
Ils n'existaient pas avant non plus !
Cela viendrait en plus !
Pour le gaz, vous avez raison. Il a été dit effectivement que c'était en moins.
Ces amendements concernent les redevances d'hydroélectricité. Les droits sur les ouvrages hydrauliques au bénéfice des communes d'implantation existent depuis l'origine de ces ouvrages. C'était à l'origine un droit de tirage d'énergie, qu'on appelait l'énergie réservée. Lors des renouvellements des concessions hydrauliques, nous avons prévu un...
Tout à fait !
Le Sénat avait détricoté l'amendement !
Je peux comprendre cette disposition de « cristallisation » des fonds départementaux de taxe professionnelle, qui me paraît légitime. Je m'interroge seulement sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la TP s'agissant de ces fonds départementaux. La loi a clairement établi que la part « communes défavorisées » continuerait à être ré...
Cristallisé !
Tout à fait : une péréquation !
Et les crédits arriveront bien ?
C'est certain !
Excellente mesure ! Cela fait quinze ans que je la réclame !
Eh oui !
