Interventions en commissions de Michel Bouvard

Vous parlez depuis dix minutes. Je ne pense pas que vous auriez eu plus de temps en séance publique.

La MEC, c'est encore mieux que la coproduction législative !

Juste un mot sur ce sujet. Je suis sensible à votre souci d'éviter les superpositions de compétences des opérateurs, mais il faudra évaluer les taxes affectées, selon les conclusions unanimes de la commission des finances.

Monsieur le ministre, je vous remercie.

Bien que depuis trois ans ne nous soit fournie, pour plusieurs items de ce budget, aucune information relative aux dépenses fiscales, la fiabilité des informations transmises au Parlement est décrite comme bonne. Parfois, pour les exercices 2007, 2008 et 2009, le chiffre zéro se voit qualifier d'« ordre de grandeur », ce qui est peu raisonnable...

Notre rapporteur spécial a mis à juste titre le doigt sur le financement des calamités agricoles, qui ne fait pas l'objet de provisions annuelles. Plutôt que de créer un régime spécifique pour la réserve de précaution, qui constituerait en quelque sorte une exception à la règle, il vaudrait mieux isoler soit une action, soit un programme, dont ...

Notre rapporteur spécial a bien fait de rappeler le poids de la dépense fiscale liée au programme Tourisme, qui avait du reste contribué à justifier le maintien de ce programme, malgré la modestie de ses crédits budgétaires. La dépense fiscale pose problème quand elle s'accroît et sape progressivement les recettes de l'État. Mais la dépense fis...

Outre le déficit d'exploitation du portail, son coût de développement a été supporté par Maison de la France et le ministère du tourisme. De surcroît, il fait suite à d'autres tentatives, effectuées depuis dix ans j'étais alors rapporteur spécial de ce budget , qui ont déjà échoué et coûté cher. Arrivera un moment où il faudra arrêter les fr...

Le vote sur l'ensemble de la mission Économie aura lieu demain matin. Émettez-vous un avis favorable à l'adoption des crédits du programme Tourisme ?

La parole est maintenant à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur spécial pour les programmes Statistiques et études économiques, Stratégie économique et fiscale, ainsi que pour le compte spécial Accords monétaires internationaux.

Je souhaiterais connaître la nature des études réalisées par l'APE, l'Agence des participations de l'État. Portent-elles sur les opportunités d'investissement de l'État ? Quel est le volume de crédits de ces études ? C'est important par les temps qui courent, où la puissance publique doit redevenir investisseur. Émettez-vous un avis favorable ...

Il faut continuer à encourager des investissements conformes à l'esprit du Grenelle de l'environnement.

Je retire mon premier amendement.

La commission a déjà adopté à plusieurs reprises cet amendement qui vise à retrancher de l'assiette de l'impôt sur les sociétés les montants des rémunérations différées mieux connues sous le nom de « parachutes dorés ». Il ne s'agit pas de l'interdiction de verser ces rémunérations à des dirigeants qui auraient failli une telle disposition n'...

Nous pourrions nous mettre d'accord sur le seuil de six fois le plafond annuel de la sécurité sociale que propose Didier Migaud. Le seuil d'un million, fixé de manière empirique, ne correspondait à aucun repère particulier. Je me rallie donc à l'amendement du président de la commission.

La commission avait adopté cet amendement l'an dernier, mais le Sénat lui a fait subir un mauvais sort.

L'élargissement du champ des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle n'est pas opportun. Élargir ce périmètre, c'est se diriger tout droit vers un renchérissement de cette redevance. Ce n'est conforme ni aux efforts de la commission pour maîtriser cette dépense ni au rapport de la Cour des comptes. De plus, la mesure n'a fait l'objet d'aucu...

Je reprendrai la rédaction de mon amendement dans le cadre de l'article 88.

L'établissement Autoroutes de France, que l'État s'apprête à dissoudre, est engagé dans des opérations de recapitalisation, notamment celle de la Société française du tunnel routier de Fréjus. Il convient de préciser que l'État s'engage à reprendre ces obligations et à assurer les versements prévus.

Il ne s'agit pas de priver le Conservatoire national du littoral de ses moyens mais de poser une fois encore le problème de l'affectation de taxes au bénéfice d'un opérateur de l'État. Dans son référé de janvier 2008, la Cour des comptes s'est déjà interrogée sur la légitimité de cette affectation. Du point de vue de la LOLF, la multiplication ...