Interventions en commissions de Michel Bouvard

Si, puisqu'il prévoit une garantie de l'État.

Je m'étonne que les informations relatives à Nexter, anciennement GIAT industries, ait été classifiées. Nous en sommes en effet en droit d'obtenir des éclaircissements sur cette société industrielle, qui a été recapitalisée à plusieurs reprises par l'Etat, et qui a fait l'objet de rapports publics de la Cour des comptes. Je m'interroge égaleme...

Je répète que le non remplacement d'un départ en retraite sur deux relève d'un type de gestion tout à fait inadapté à un établissement comme l'ONERA. Il faudra peut-être déposer un amendement sur ce sujet.

Ce sont des chiffres globaux. Peut-on connaître la part des industries de défense ?

Le taux de disponibilité des matériels s'améliore en France, mais j'aimerais savoir quel est le niveau atteint dans les autres grandes armées de l'Union européenne. La comparaison serait intéressante. Les crédits inscrits en loi de finances au titre des OPEX s'accroissent d'année en année, ce qui est un gage de sincérité, mais les dépenses con...

Il ne faudrait pas oublier que la pollution des sites a souvent été un obstacle aux cessions. Nous l'avons constaté à l'occasion des travaux de la MEC sur l'immobilier de l'État. Alors que certaines collectivités refusaient de prendre en charge les coûts de remise en état, le ministère de la Défense n'a pas accepté de céder les terrains tant qu...

Il n'y a donc aucun remboursement pour EUFOR ? On pourrait réduire d'autant le prélèvement sur recettes au bénéfice de l'Union européenne

Le dispositif du passeport mobilité est appelé à évoluer. Il ne pose pas seulement problème sur le plan financier : ses effets se font sentir également sur la capacité de recrutement de l'université Antilles-Guyane. En matière de logement social, la question de l'opérateur se pose. Alors que le secrétariat d'État à l'outre-mer, les SIDOM, est ...

La présence dans la loi de finances des dispositions qui ont un coût budgétaire ou fiscal est conforme constante à la doctrine de la commission. J'hésite donc à renvoyer cette disposition à un autre texte, même si je comprends la difficulté.

La Caisse a un absolu devoir de transparence vis-à-vis du Parlement. Je remercie M. de Romanet de sa présence alors qu'il a passé toute la nuit à négocier à Bruxelles. Il était prévisible, dans la situation actuelle, que l'exécutif sollicite l'intervention de la Caisse des dépôts, qu'il s'agisse de participer au sauvetage d'un établissement do...

Cette mesure leur permettra de trouver à emprunter de l'argent pour finir l'année, parce que le credit crunch existe aussi pour elles.

Le résultat de Dexia au 30 juin était tout de même de plus de 800 millions ! Et par ailleurs, la commission de surveillance de la Caisse des dépôts a eu à connaître de l'acquisition de FSA dans sa séance du 21 mars 2000. Jean-Pierre Balligand en était le président. Il s'agissait de s'introduire sur le marché des prêts aux collectivités locales ...

Mais c'était considéré comme un secteur intéressant par la Caisse elle-même, et le choix de Dexia n'avait été contesté par personne.

Il est vrai que la garantie de l'État va aider ceux qui vont prêter à Dexia. Mais, compte tenu de la place qu'elle occupe, cela permet que les collectivités territoriales françaises bouclent leur trésorerie d'ici la fin de l'année.

Le grand changement est que nous disposons maintenant de la minorité de blocage, qui est, en droit belge, de 25 % du capital. L'actionnaire français sera respecté.

Ils sont pris sur deux fonds d'épargne pour être alloués aux banques, ce qui a permis d'éviter de toucher au livret A. Des prêts de la Caisse aux banques sur les fonds d'épargne avaient été envisagés, mais le directeur général a heureusement refusé cette formule. Deux milliards supplémentaires sont prélevés sur ces fonds et consacrés à OSEO, qu...

Les 16,5 milliards directement alloués aux banques ne sont plus gérés par la Caisse, qui n'a aucune garantie sur leur affectation. Le Parlement a donc un devoir de suivi pour vérifier que les banques utilisent bien cet argent en faveur des PME.

Une plateforme commune est expérimentée depuis un an, en Alsace notamment.

Une somme non négligeable environ 18,5 milliards , provenant des LDD et des livrets d'épargne populaire, vient d'être déconcentrée de la Caisse des dépôts en direction des réseaux bancaires, ce qui couvrira à peu près les surplus du livret A encaissés cette année à la Caisse des dépôts. Nous avons souhaité que la déconcentration porte sur le...

Les autres banquiers, notamment étrangers, avec lesquels vous êtes en contact font-ils le même constat ? Existe-t-il un consensus ?