Interventions en commissions de Michel Bouvard
859 interventions trouvées.
Le groupe UMP se félicite de la maîtrise des dépenses, dans un contexte pourtant difficile. À l'exception de la charge de la dette qui augmente notamment du fait de l'inflation et de la remontée des taux d'intérêt, cette année encore, la dépense est tenue. Nous nous félicitons également de la poursuite de la clarification des relations entre l'...
Je remercie notre Rapporteur général pour ses propositions. Le dispositif « Malraux » ne pouvait en effet rester en l'état, mais je rappelle qu'il n'est nullement en cause dans l'accroissement de la dépense fiscale puisque son coût 50 millions d'euros par an n'a pas varié depuis longtemps. Je ne cache pas que j'aurais préféré un plafond pl...
Qu'on soit en secteur sauvegardé ou en ZPPAUP, le coût de réhabilitation des bâtiments est le même. Je ne vois donc pas pourquoi introduire une différence, source de complexité. Jusqu'à présent, le régime fiscal était unique, et personne ne trouvait cela injuste.
Il est nécessaire de mettre en place un dispositif pour les résidences de tourisme. Il y a deux enjeux. Dans certaines zones, de façon limitée, il s'agit de réaliser de nouvelles constructions j'ai d'ailleurs déposé un certain nombre d'amendements, certains en collaboration avec Michelle Demessine, en vue de faciliter ces constructions, mais ...
La Commission européenne n'a validé l'accord entre EDF et le consortium EXELTIUM que le 31 juillet 2008. Le premier appel d'offres n'a permis de couvrir qu'une partie de la demande des industriels. En outre, les établissements bancaires, en raison de la crise financière, sont revenus sur leur promesse de prêt.
Et elles font appel aux collectivités locales.
Nous ne sommes pas défavorables au principe mais la mesure doit être mise en cohérence avec l'ensemble du dispositif.
Il convient d'encourager le remplacement des appareils anciens, peu performants, par des modèles récents.
Je propose une revalorisation de 2 %.
Compte tenu du travail engagé sur la réforme de la fiscalité locale, je le retire.
Je voudrais réaffirmer mon soutien, ainsi que celui de la majorité, à la RGPP et à l'effort de rationalisation des effectifs de la fonction publique, l'objectif étant avant tout de rétablir nos finances je le rappelle à l'intention de notre collègue Pierre-Alain Muet. Une première série de questions portera sur les systèmes d'information de ...
Ils ne savent pas ce qu'ils ont !
Nous devons faire un travail dans le cadre de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF (« MILOLF ») !
Les grandes collectivités auraient pu regarder ce qu'elles signaient !
Vous avez évoqué, madame la ministre, les problèmes posés par la mise en oeuvre de l'article 68, qui prévoit la compensation correspondant à la contribution pour l'exploitation des services ferroviaires transférés de l'État aux régions. Le fondement juridique de cette disposition est incertain, il existe une différence de traitement entre le ST...
Le problème du suivi ne se pose pas seulement pour l'enveloppe des 5 milliards.
La loi concernant l'attribution du contingent d'électricité a été modifiée afin que les collectivités territoriales obtiennent une compensation financière dès lors que les utilisations possibles ont été rigidifiées par les dispositions de Bruxelles sur la concurrence. Nous souhaitons qu'EDF mette en oeuvre les nouvelles dispositions et que l'on...
Cet amendement a le mérite de poser un problème sur lequel il faudra revenir dans le cadre de la réflexion globale sur la réforme de la fiscalité locale car les contraintes environnementales sont de plus en plus lourdes, dans les zones de montagne comme sur le littoral. Cette problématique devra donc être étudiée précisément.
Pourriez-vous synthétiser votre propos, ma chère collègue ?
