Interventions en commissions de Michel Bouvard

Il s'agit de la reprise d'un amendement que j'avais déposé lors de notre première réunion qui permet d'augmenter les crédits consacrés à la restauration des terrains de montagne en réduisant les crédits dont bénéficie la céréaliculture.

Je ne suis pas sûr que cet amendement soit conforme au droit communautaire.

Ce plan de relance centré sur l'investissement me paraît être la bonne méthode. Il me semble également satisfaisant qu'il soit aussi l'occasion d'apurer les dettes de l'État et de consolider la trésorerie des entreprises et des collectivités à un moment où il leur est difficile d'obtenir le renouvellement de leurs lignes de trésorerie auprès de...

Les crédits de paiement, supérieurs, comme on l'a vu, aux autorisations d'engagement, permettront d'apurer diverses dettes, qui se concentrent sur trois gisements principaux De fait, durant des années, dans une sédimentation dont tous les gouvernements portent une part de responsabilité, des autorisations d'engagement les anciennes « autorisa...

Ils se sont trompés !

Je suis également défavorable à l'amendement. Pendant des années, l'investissement des collectivités a été dopé par l'accroissement des droits de mutation. À présent, cela change et, pour tenir compte de cette évolution, les budgets d'investissement sont revus à la baisse. La disposition permettra d'atténuer l'effet de cette rétraction ; éviton...

Je retire l'amendement.

Alors que les restaurations des terrains de montagne sont des opérations inévitables et bien que de très nombreux dossiers soient prêts, ils sont bloqués faute de crédits suffisants. Amorçons la pompe en abondant le programme « Forêt » par redéploiement d'une partie des crédits affectés aux céréaliers.

Nous devons être conscients que, la collecte de dépôts de Dexia étant extrêmement limitée, elle ne couvre que 20 % de ses prêts , Dexia a pour problème essentiel de se refinancer sur les marchés. La confiance que ceux-ci lui font, et qui s'exprime par son niveau de rating, est donc essentielle. Alors que la garantie demandée est limitée, et ...

Il y a surtout la Caisse des dépôts et consignations. Mais elle a déjà été beaucoup sollicitée.

Bref, nous avons le choix entre perdre 1,9 milliard et perdre 7 milliards...

Il s'agit de prendre en compte le problème des relations entre les sociétés holdings et leurs filiales opérationnelles. Dans la période actuelle, faciliter les règles de sortie de l'intégration fiscale serait extrêmement utile, notamment dans les secteurs de l'industrie automobile et du textile.

Nous entrons dans une période de ralentissement immobilier : nous allons voir à nouveau des SCI déposer leur bilan. Les communes, qui auront engagé des travaux de réseaux d'assainissement par exemple, auront donc du mal à récupérer la taxe locale d'équipement, qu'elles auront pourtant inscrite dans leur budget et qui se chiffre, pour certains...

Je suis d'accord pour cette rectification. Je retire le premier amendement.

Quant aux départements, ils n'ont pas été consultés du tout !

Cette taxe n'est pas sans incidence sur l'équilibre fragile des finances de ces établissements. Le nombre d'établissements concernés, souvent situés dans des villes thermales, serait très limité.

Mais en cas d'accident, c'est le président du conseil d'administration du SDIS qui se retrouve au tribunal, pas le préfet !

Je partage l'avis de Charles de Courson sur la dérive des coûts supportés par les départements. Je considère en revanche qu'il est opportun de conserver les contingents communaux. D'une part, certains départements ont choisi de conserver une part de volontariat, qui coûte tout de même beaucoup moins cher que la professionnalisation intégrale. D...

C'est beaucoup !

En attendant que l'AFD soit enfin considérée comme un opérateur au sens de la LOLF, il serait bon de continuer à améliorer l'information du Parlement sur son activité. La loi de finances rectificative pour 2007 l'a déjà fait progresser dans le cadre du document de politique transversale relative à la politique française en faveur du développeme...