Interventions en commissions de Michel Bouvard

Tout en saluant la position clairement maintenue de M. Augustin de Romanet dans l'affaire Miller, je tiens à souligner la nécessaire vigilance envers les emballements médiatiques. Voilà quelques semaines, Libération a titré sur la distribution de 8 millions d'euros de bonus aux dirigeants de Dexia. En réalité, les 70 cadres dirigeants de Dexia ...

Au titre du droit belge, non. La rémunération ne fait pas partie du bloc soumis aux règles de la minorité de blocage.

Il n'y aura plus de bonus.

M. Mariani venait du privé et il aurait même accepté une légère diminution.

C'est au Parlement de dire quel est le maximum raisonnable.

Pour ce qui est, tout d'abord, de la gouvernance, est-il prévu de conforter au niveau régional les synergies prévues au niveau national, avec, par exemple, des fonctions de back office assurées sur des plates-formes communes ? Si c'est le cas, cela aura-t-il une incidence sur les différences de périmètre des entités régionales des deux réseaux ...

Je comprends la position de notre rapporteur. Il y a des statuts différents selon les territoires, des monnaies différentes, des géographies différentes et des ensembles régionaux dans lesquels ces territoires doivent s'inscrire différents et je considère que l'emploi du pluriel ne constitue pas une menace pour l'intégrité de notre République.

On ne peut pas faire fi des nombreux travaux consacrés à cette question par l'Inspection générale des finances et la Commission. Si le seuil actuellement en vigueur est trop élevé, le Sénat a été trop loin dans l'abaissement. Il faudrait trouver un point d'équilibre entre le dispositif existant et la proposition du Sénat.

La contrepartie étant une déclaration au premier euro.

L'agrément est utile : sa délivrance permet d'obtenir des prêts bancaires plus facilement.

Le problème est incontestable, mais la solution n'est pas bonne.

Vous pourriez proposer cela dans le cadre du Grenelle 2.

L'organisation interne d'un établissement public n'a certes pas à figurer dans la loi, mais l'État doit inscrire dans les objectifs d'Ubifrance la prise en compte d'éléments spécifiques à l'outre-mer. La Commission adopte l'amendement CF 418 et l'article 16 quater est ainsi supprimé. TITRE II RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT

Un plan de relance américain par trop massif ne risque-t-il pas, en effet, d'accélérer l'érosion du dollar et de désorganiser les marchés financiers ? Quant au fait que la dette américaine soit en grande partie détenue par les Chinois, ne risque-t-il pas d'aboutir à un accord sur le dos des Européens ? En ce qui concerne les fonds souverains,...

Nous avons déjà consacré beaucoup de temps aux questions de déontologie. D'ailleurs, j'ai le souvenir que la Commission de déontologie avait été créée pour examiner le cas des fonctionnaires qui avaient eu en charge des dossiers de privatisation. Nous sommes là dans un cas plutôt inverse Venons-en au fond ! On connaît le rôle majeur du groupe...

Un plan de relance américain par trop massif ne risque-t-il pas, en effet, d'accélérer l'érosion du dollar et de désorganiser les marchés financiers ? Quant au fait que la dette américaine soit en grande partie détenue par les Chinois, ne risque-t-il pas d'aboutir à un accord sur le dos des Européens ? En ce qui concerne les fonds souverains,...

L'article 3 bis est issu d'un amendement présenté par M. Jean-Pierre Balligand et ses collègues du groupe socialiste. La Commission a fait sienne cette disposition intéressante qui rejoint une préoccupation déjà manifestée lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie. Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie avait alors recon...

Je souscris aux propos de notre collègue François Goulard, qui a exprimé l'essentiel de ce qu'il faut dire sur ce sujet. La vigilance est essentielle sur les évolutions des normes comptables, notamment en raison de leurs liens avec la fiscalité. C'est un fait qu'il faut renforcer l'influence de l'Union européenne sur la normalisation comptable...

Toutes les majorités y ont contribué.

Le problème est réel, car les directions départementales de l'administration fiscale n'ayant pas la même lecture des textes, les offices du tourisme de départements limitrophes (par exemple la Savoie et l'Isère) n'étaient pas tous soumis au même régime fiscal avant même la publication de l'instruction citée. Je pensais présenter à ce sujet un a...