Interventions en commissions de Michel Bouvard
859 interventions trouvées.
Je comprends les motifs de cet amendement, dans la mesure où les banques ont bénéficié d'une mobilisation de la puissance publique dans une période où l'on connaissait un manque de liquidités. Mais, en versant des intérêts, elles ont déjà acquitté un financement à l'État, que l'on juge son montant suffisant ou non. L'amendement revient donc à l...
Cet amendement tend à reconduire le dispositif de remboursement des acomptes d'impôt sur les sociétés excédentaires mis en place en 2008.
S'agissant de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'électricité, le Conseil constitutionnel a considéré qu'il n'y avait pas lieu de taxer une activité qui n'est pas émettrice de gaz à effets de serre. Avec 80 % d'énergie nucléaire et 10 % d'énergie hydraulique, la quasi-totalité de la production d'électricité e...
Nous sommes face à une question de continuité législative et d'équité. La loi « montagne », adoptée à l'unanimité par le Parlement en 1985, reconnaît la spécificité des territoires de montagne et la nécessité d'adapter les textes législatifs et réglementaires à leurs réalités. Ce qui est ici demandé est tout simplement l'application de cette lo...
Il faudrait le faire savoir aux Tchèques !...
Le rapport d'activité évoque un large éventail de disciplines et une présence sur les grands événements nationaux et internationaux dans le domaine sportif. Je voudrais faire part de mon regret persistant sur le fait qu'un certain nombre de sports ne sont couverts par le service public qu'au moment des Jeux Olympiques ou d'un championnat du mon...
Le ministre de la culture a eu le culot de répondre à une de nos questions écrites qu'il fallait que les collectivités paient pour accéder au service public !
On paie aussi des impôts dans les départements de montagne !
Le rapport d'activité évoque un large éventail de disciplines et une présence sur les grands événements nationaux et internationaux dans le domaine sportif. Je voudrais faire part de mon regret persistant sur le fait qu'un certain nombre de sports ne sont couverts par le service public qu'au moment des Jeux Olympiques ou d'un championnat du mon...
Le ministre de la culture a eu le culot de répondre à une de nos questions écrites qu'il fallait que les collectivités paient pour accéder au service public !
On paie aussi des impôts dans les départements de montagne !
C'est qu'elles sont inabouties à ce jour, les pouvoirs publics n'ayant pas encore répondu aux demandes qui leur sont faites.
La négociation avec la Caisse des dépôts et consignations n'a pas encore abouti et le rapport de la Cour des comptes arrive opportunément. Il pose bien les problèmes structurels auxquels l'institution publique, placée sous le contrôle du Parlement, ne peut apporter seule les réponses. La crise a eu un impact sur la structure du bilan de la cai...
C'est qu'elles sont inabouties à ce jour, les pouvoirs publics n'ayant pas encore répondu aux demandes qui leur sont faites.
La négociation avec la Caisse des dépôts et consignations n'a pas encore abouti et le rapport de la Cour des comptes arrive opportunément. Il pose bien les problèmes structurels auxquels l'institution publique, placée sous le contrôle du Parlement, ne peut apporter seule les réponses. La crise a eu un impact sur la structure du bilan de la cai...
En Allemagne, le secteur métallurgique bénéficie d'un régime fiscal adapté. Quelles exonérations sectorielles pourraient être envisagées ?
Le rapport est clair et les rapporteurs doivent en être remerciés. Sur la taxation de l'énergie, il faut éviter les erreurs commises lors de la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes TGAP . Il faut différencier les taxations énergétiques dès l'origine. Un certain nombre d'entreprises font des choix relatifs à l'origine de l...
Le problème de la réaffectation des subventions doit être soulevé.
S'agissant du lien territorial il me paraît important, si l'on veut que les territoires se mobilisent, que les intercommunalités soient également intéressées à la valeur ajoutée. Par ailleurs, actuellement les fonds départementaux de taxe professionnelle ne sont pas une composante des budgets départementaux mais des outils indispensables de pé...
Si je comprends fort bien le point de vue gouvernemental, je m'interroge sur les raisons de la situation d'AREVA et, notamment, sur les pertes enregistrées dans la filière EPR. À partir de quand un équilibre est-il envisageable ? A-t-on une vision globale du problème, indépendamment des différentes implantations ? Quid de l'éventuelle revaloris...
