Interventions en commissions de Michel Bouvard

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avions présenté le rapport de la Cour des comptes il y a quelques mois avec le souhait de vérifier les observations formulées par la haute juridiction financière et la volonté d'approfondir certains points. L'application Chorus doit remplacer une grande partie des quelque 600 applications ministér...

En complément de ce que vient d'indiquer Charles de Courson, je précise qu'en sus du coût initial du projet 556,2 millions d'euros il faut ajouter 50 millions d'euros de coût de fonctionnement de l'AIFE et 80 millions d'euros de coût d'adaptation des applications ministérielles. Par suite, en rythme de croisière, les coûts de maintenance s'...

Voudriez-vous remettre en cause l'héritage ?

L'actuel « jaune » annexé au projet de loi de finances de l'année ne permet pas au Parlement d'être informé de façon satisfaisante sur les diverses instances, consultatives ou délibératives, rattachées au Premier ministre ou aux ministres. L'enjeu est d'autant moins négligeable qu'après avoir diminué ces dernières années, leur nombre est récemm...

Les circonstances ont fait que M. de Romanet et moi-même sommes venus plusieurs fois nous entretenir avec vous de la situation de la Caisse des Dépôts et consignations et de sa mobilisation en ces temps de crise. Je serai donc relativement concis mais je rappellerai tout de même certains événements intervenus l'année dernière. 2008 a vu le vote...

Comme me le fait observer M. de Romanet, in fine, c'est la commission de surveillance qui autorise le niveau du prélèvement, en fonction de la règle habituelle dite des trois tiers. En effet, à ce sujet, au regard de la situation des finances publiques, je rends hommage au Gouvernement d'avoir accepté de prendre en compte la situation financièr...

Pour répondre à la question que vous m'avez posée dans votre propos liminaire, Monsieur le président, je fais distribuer aux commissaires copie du courrier que j'ai reçu de Mme Lagarde, ministre des finances, sur l'emploi par les établissements bancaires des 16,5 milliards d'euros qui ont été redéployés vers eux à l'automne dernier, et dont 2 m...

Vous ne l'ignorez pas, Monsieur Balligand, l'existence des missions d'intérêt général figure dans la loi, tout comme l'obligation de les financer ; c'est une garantie très forte. Le financement des missions d'intérêt général relève de la section générale ; c'est le directeur général qui fixe les enveloppes et les répartitions et la commission d...

Monsieur le ministre, je m'associe aux félicitations qui vous ont été adressées. En cette période de turbulences, votre présence est rassurante ! Pour ma part, je ne vois que des avantages à l'entêtement qui est le vôtre dans une gestion plus performante des dépenses publiques. Il faut tirer un « coup de chapeau » à votre administration sur la...

Il faut remercier la Cour pour l'éclairage qu'elle nous apporte même s'il est parfois douloureux , ainsi que pour les pistes qu'elle nous propose. J'observe que celles-ci ne sont pas nécessairement contradictoires avec ce que nous avons pu entendre hier, notamment en ce qui concerne la « mauvaise dépense ». Cela étant, nous avons bien compri...

Il faut remercier la Cour pour l'éclairage qu'elle nous apporte même s'il est parfois douloureux , ainsi que pour les pistes qu'elle nous propose. J'observe que celles-ci ne sont pas nécessairement contradictoires avec ce que nous avons pu entendre hier, notamment en ce qui concerne la « mauvaise dépense ». Cela étant, nous avons bien compri...

Il faut saluer la qualité du travail accompli chaque année par la Cour des comptes. Des améliorations ont été enregistrées dans le cadre de la procédure de certification même si des marges de progression subsistent. La baisse, pour la troisième année consécutive, de la recette fiscale est préoccupante. Elle est passée de 3 % du PIB en 2003 à 3...

Ne faut-il pas, avec la pluriannualité, mettre la dépense fiscale sous plafond ?

Je remercie à mon tour nos collègues pour ce travail de fond. Ma première observation portera sur le pilotage des opérateurs, quels qu'ils soient. La lecture du rapport, qui appelle à « dépasser les différends », montre que les relations entre la RMN et le Louvre sont si tendues que la nécessité d'un arbitrage est manifeste. Le responsable du ...

En effet, le rapport annuel sera remis au Parlement fin juin et sera détaillé. En tout état de cause, la commission de surveillance a été particulièrement attentive à ce que le pilotage de la Caisse des Dépôts réponde aux objectifs de sécurité et couvre les engagements pris sans la priver de toute marge de manoeuvre. Autant il était nécessaire ...

La commission de surveillance a fait preuve de vigilance à l'égard des provisions qui ont été passées. Tout ce qui devait être provisionné l'a été, sans aucun aménagement. La CNP, elle, s'est calée sur le cadre fixé aux compagnies d'assurance, mais le résultat n'a pas été sous-estimé. Cette application stricte des règles a conduit à passer 327 ...

La transformation d'ICADE en société d'investissement immobilier cotée emportait la cession de cette partie du patrimoine. La démarche de ces derniers mois a consisté à accélérer et à rationaliser le processus de vente en cours.

Je voudrais d'abord rappeler les dispositions de la loi. En matière de fonds d'épargne, seuls font l'objet de la loi de modernisation de l'économie le Livret A et le Livret de développement durable (LDD). Il n'y a donc pas de décalage entre les montants de 160 milliards d'euros et de 220 milliards d'euros. D'autres livrets sont aussi déposés à...

En effet. Les titres de l'APE sont déposés à la Caisse des Dépôts.

Ils font partie du même conseil. Pour le FSI, plusieurs options ont été étudiées, conjointement avec l'État. L'option retenue a été celle d'une filiale commune entre l'État et la Caisse des Dépôts, consolidable dans les comptes de celle-ci, qui y est donc majoritaire, et disposant de moyens calibrés pour répondre aux besoins. Cette option n'in...