Projet de loi de finances pour 2010

Il y a quelques jours, mon collègue Hervé Gaymard a remis un rapport sur le livre. Depuis plusieurs années se pose le problème de l'imposition des librairies indépendantes. Nous avons, en 2007, adopté une disposition permettant de l'alléger. Le dispositif est à peine entré en vigueur, car il a fallu établir, avec le Centre national du livre, la...

Je précise à l'intention de mes collègues que je maintiens ce sous-amendement et retire les autres relatifs au même sujet. Il s'agit de déterminer le seuil de puissance électrique à partir duquel les installations hydrauliques sont soumises à l'IFER. Le seuil aujourd'hui retenu est fixé à 50 mégawatts. Or cela revient à exclure la majeure part...

Je précise à l'intention de mes collègues que je maintiens ce sous-amendement et retire les autres relatifs au même sujet. Il s'agit de déterminer le seuil de puissance électrique à partir duquel les installations hydrauliques sont soumises à l'IFER. Le seuil aujourd'hui retenu est fixé à 50 mégawatts. Or cela revient à exclure la majeure part...

Si j'en juge par mon expérience, je peux affirmer qu'en fixant le seuil à 10 mégawatts, on ne peut bouleverser l'économie générale d'un projet qui serait d'une autre nature qu'hydraulique. Dans le domaine hydraulique, les ouvrages sont le plus souvent d'ores et déjà amortis et ont une rentabilité suffisante pour leur permettre de supporter l'i...

J'ai déposé ce sous-amendement pour poser le problème. L'affectation des impositions forfaitaires aux communes est une bonne disposition. Cependant, pour un certain nombre d'ouvrages, nous en évoquions tout à l'heure, ce sont des masses considérables d'IFER qui bénéficieront à quelques communes. Pour les ouvrages les plus productifs d'IFER, i...

Avec la suppression de la taxe professionnelle, une nouvelle imposition est proposée, ce qui est légitime, pour les sociétés gérant des instruments financiers. Notre sous-amendement ne vise pas à la remettre en cause, mais à distinguer le cas des sociétés qui gèrent des véhicules d'investissement et celui des gestionnaires patrimoniales. Notre...

Avec la suppression de la taxe professionnelle, une nouvelle imposition est proposée, ce qui est légitime, pour les sociétés gérant des instruments financiers. Notre sous-amendement ne vise pas à la remettre en cause, mais à distinguer le cas des sociétés qui gèrent des véhicules d'investissement et celui des gestionnaires patrimoniales. Notre...

Monsieur le président, madame la ministre, il est vrai que cet article est très important : on s'apprête à réformer un impôt qui a déjà fait l'objet de deux annonces présidentielles de suppression, avant celle de l'actuel Président de la République. Le sujet est connu ; la manière de supprimer la taxe professionnelle a fait l'objet de nombreux...

Monsieur le président, madame la ministre, il est vrai que cet article est très important : on s'apprête à réformer un impôt qui a déjà fait l'objet de deux annonces présidentielles de suppression, avant celle de l'actuel Président de la République. Le sujet est connu ; la manière de supprimer la taxe professionnelle a fait l'objet de nombreux...

Et je ne parle que des entreprises qui posent le moins de problèmes, pas de celles qui font l'objet de déclarations d'installations classées et qui, pour le coup, supposent un vrai volontarisme des élus locaux, car il faut souvent affronter en plus l'incompréhension de la population. Ce genre d'affaire est voué à l'échec si la population n'a pa...

Et je ne parle que des entreprises qui posent le moins de problèmes, pas de celles qui font l'objet de déclarations d'installations classées et qui, pour le coup, supposent un vrai volontarisme des élus locaux, car il faut souvent affronter en plus l'incompréhension de la population. Ce genre d'affaire est voué à l'échec si la population n'a pa...

Cela étant dit, je voudrais aborder enfin le problème de la péréquation qui doit s'attacher aux impôts ou ressources de substitution qui seront mises en place.

Cela étant dit, je voudrais aborder enfin le problème de la péréquation qui doit s'attacher aux impôts ou ressources de substitution qui seront mises en place.

Je ne suis pas contre la péréquation, qui est légitime dès lors qu'il s'agit d'obtenir une répartition équitable. Mais elle doit reposer sur des critères objectifs, qui ne peuvent se réduire au nombre d'habitants et au nombre d'emplois salariés. Dans les départements qui ce n'est pas le cas du mien perdent des habitants et des emplois salar...

Je ne suis pas contre la péréquation, qui est légitime dès lors qu'il s'agit d'obtenir une répartition équitable. Mais elle doit reposer sur des critères objectifs, qui ne peuvent se réduire au nombre d'habitants et au nombre d'emplois salariés. Dans les départements qui ce n'est pas le cas du mien perdent des habitants et des emplois salar...

Il y a un rebasage à opérer, à partir de critères objectifs multiples : les superficies, la population, les salariés, les charges sociales, les charges liées à l'entretien de certaines infrastructures. Nous avons bien compris que nous aurions un peu de temps puisque la réforme ne sera applicable en totalité qu'en 2011, mais il faut que les gra...

Il y a un rebasage à opérer, à partir de critères objectifs multiples : les superficies, la population, les salariés, les charges sociales, les charges liées à l'entretien de certaines infrastructures. Nous avons bien compris que nous aurions un peu de temps puisque la réforme ne sera applicable en totalité qu'en 2011, mais il faut que les gra...

J'en termine, monsieur le président, en vous remerciant de votre tolérance. Nous ne pouvons accepter qu'il y ait une année blanche dans les capacités d'emprunt et d'investissement des collectivités, notamment des départements ou des grandes agglomérations, sous prétexte que nous ne serons fixés sur la totalité du dispositif qu'en 2011. Je pen...

J'en termine, monsieur le président, en vous remerciant de votre tolérance. Nous ne pouvons accepter qu'il y ait une année blanche dans les capacités d'emprunt et d'investissement des collectivités, notamment des départements ou des grandes agglomérations, sous prétexte que nous ne serons fixés sur la totalité du dispositif qu'en 2011. Je pen...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2010, dont nous débutons la discussion en séance, porte la marque de la plus grave crise économique que le monde ait traversée depuis 1929, mais elle est aussi porteuse de l'intervention volontariste de l'État pour en limiter les effets ...