Projet de loi de finances pour 2010

Nous sommes au coeur d'un débat de société, très sensible dans l'opinion. Nous devons trouver la juste rémunération de l'effort consenti par l'État pendant la crise, mais aussi faire attention au signal que l'on entend envoyer en pensant à l'attractivité de la place de Paris et aux besoins en fonds propres des établissements financiers dans la ...

Non, et j'ai dit pourquoi. Elle sera en effet considérée comme une mesure rétroactive, sans qu'on sache d'ailleurs pourquoi elle serait de 10 %. Pourquoi pas 5, 15 ou 20 % ? La situation n'est pas la même que pour le superbénéfice de Total. Nous étions alors face à une spéculation sur les stocks de carburants, une opération qui avait dégagé un...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également mon sous-amendement suivant, n° 620, qui procède du même esprit. Depuis la mise en place du nouveau périmètre des zones de revitalisation rurale intervenue il y a quelques années, il faut réunir deux critères pour être classer en ZRR. Le premier critère est un critère de densi...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également mon sous-amendement suivant, n° 620, qui procède du même esprit. Depuis la mise en place du nouveau périmètre des zones de revitalisation rurale intervenue il y a quelques années, il faut réunir deux critères pour être classer en ZRR. Le premier critère est un critère de densi...

Je rassure Gilles Carrez : aucun canton ni aucun chef-lieu de la vallée de la Tarentaise n'est en déclin démographique. Les zones les plus touristiques du pays ne sont pas en déclin démographique. En fait, le cas peut se produire dans un canton des Pyrénées doté d'une station moyenne et qui peut se trouver exclu de la ZRR sans que le problème d...

Je rassure Gilles Carrez : aucun canton ni aucun chef-lieu de la vallée de la Tarentaise n'est en déclin démographique. Les zones les plus touristiques du pays ne sont pas en déclin démographique. En fait, le cas peut se produire dans un canton des Pyrénées doté d'une station moyenne et qui peut se trouver exclu de la ZRR sans que le problème d...

Je suis convaincu par l'argumentation de rapporteur général et de la ministre. Dès lors qu'un travail est en cours, l'usage veut que l'on attende qu'il soit rendu. Cela dit, notre débat ayant lieu pendant le congrès de l'Association nationale des élus de la montagne, qui représente une grande partie de ces territoires défavorisés, il faudrait q...

Je suis convaincu par l'argumentation de rapporteur général et de la ministre. Dès lors qu'un travail est en cours, l'usage veut que l'on attende qu'il soit rendu. Cela dit, notre débat ayant lieu pendant le congrès de l'Association nationale des élus de la montagne, qui représente une grande partie de ces territoires défavorisés, il faudrait q...

Oh ! On trouve des tas de territoires classés en ZRR Et il n'y a même pas de critère d'altitude ! (Sourires.)

Oh ! On trouve des tas de territoires classés en ZRR Et il n'y a même pas de critère d'altitude ! (Sourires.)

Je m'interroge, eu égard aux frais de gestion de la fiscalité, sur la restitution de 46 euros à des contribuables très aisés. (Approbations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nos collègues de l'opposition ont néanmoins eu tort d'associer cette question à celle du bouclier fiscal : ce type de raisonnement, en maniant le symbole, conduit à de...

Tel est le sens de cette proposition, initialement adoptée par la commission sous la forme d'un sous-amendement, à l'initiative du président de séance de ce soir, Marc Le Fur.

Je remercie Éric Woerth d'avoir considéré qu'il était légitime de poser le problème pour les zones de montagne.

L'intervention de Jean-Louis Idiart vient de le montrer, la question est très sensible. Je suis cependant dans une situation un peu délicate. Comme il s'agit d'un amendement de la commission, je n'ai pas la possibilité de le retirer, d'autant qu'il traite de sujets liés mais distincts. J'entends bien vos explications, monsieur le ministre. Vo...

Il s'agit de définir un système pertinent pour la répartition de la valeur ajoutée des ouvrages d'hydro-électricité. Quel est le principe général posé par l'amendement de la commission ? Lorsque le contribuable en l'occurrence EDF dispose de plusieurs établissements, la répartition de la valeur ajoutée entre les communes où ils sont situés...

Je ne vous cache pas que ma préférence allait à l'amendement n° 753 plus précis qui visait spécifiquement les installations de production d'électricité. Cela étant, je comprends que le sujet est technique et que l'on ne peut pas aboutir ce soir. Je retire donc mon amendement n° 753 tout en me réjouissant que le Gouvernement et le rapporteur...

L'association des élus de la montagne pourrait apporter utilement quelque éclairage. Comme M. le Premier ministre doit prochainement mettre en place le Conseil national de la montagne, il serait peut-être opportun qu'un groupe de travail se réunisse pour faire des suggestions au Gouvernement ! (Le sous-amendement n° 753 est retiré.) (Le sous-...

Il s'agit des taxes professionnelles de chantier, sujet qui a manifestement été omis dans le très long amendement du rapporteur général et, auparavant, dans le texte du Gouvernement. Pour réaliser de grands chantiers d'infrastructure d'une durée de plus de trois mois, les entreprises de travaux publics s'installent à demeure. Jusqu'à présent, ...

Il s'agit des taxes professionnelles de chantier, sujet qui a manifestement été omis dans le très long amendement du rapporteur général et, auparavant, dans le texte du Gouvernement. Pour réaliser de grands chantiers d'infrastructure d'une durée de plus de trois mois, les entreprises de travaux publics s'installent à demeure. Jusqu'à présent, ...

C'est important pour l'acceptation des grandes infrastructures. Je vous souhaite bien du plaisir pour convaincre les populations d'accepter les chantiers s'il n'y a pas de retombées financières.