Interventions de Max Roustan
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Monsieur le président, je termine mon troisième mandat et j'ai l'impression d'être devenu un maquignon : je défends maintenant des intérêts particuliers, triste assemblée ! Dans la grande couronne, lorsque le tribunal de Paris a été transformé en trois juridictions, la multipostulation a été inventée. Cela permettait à tous les avocats de cont...
D'accord !
Très bien !
Je remercie M. le ministre d'avoir tenu son engagement. L'Assemblée va maintenant décider. Mais, avant de passer au vote, j'aimerais rappeler, chers collègues, que cela ne vous a pas bien gênés que la baisse des prix de rachat de l'électricité, de 44 à 28 centimes d'euros, foute en l'air les entreprises de l'industrie photovoltaïque ! Personne...
La loi étant générale et impersonnelle, je m'interroge : pourquoi ne pas avoir appliqué ce système à tous les départements qui ont perdu des tribunaux ? Je ne connais pas précisément le problème qui affecte Bordeaux, mais je sais que personne n'est satisfait dans le Gard : ni les barreaux, ni le président de la Cour d'appel de Nîmes ne sont en ...
J'ai bien entendu vos propos, monsieur le garde des sceaux, et je rejoins cette proposition. Mais je tiens, si vous le permettez, à faire état de quelques différences avec mes collègues. Les Cévennes ne sont pas Bordeaux, vous le savez ! Auteur d'un rapport d'information sur la carte judiciaire, je connais le sujet. Deux problèmes sont soulevés...
Mon amendement tend à supprimer le troisième alinéa, selon lequel les avocats inscrits au barreau de l'un des TGI de Nîmes et Alès peuvent postuler devant chacune de ces juridictions. Cette disposition me surprend beaucoup, moi qui avais établi au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de notre assemblée ...
Dans ce cas, pourquoi ne pas appliquer le même raisonnement à d'autres départements ?
Le projet de loi organique qui nous est soumis précise le statut, les missions et les pouvoirs du Défenseur des droits. Je vais consacrer mon propos à la spécificité de la situation du Défenseur des enfants et à son avenir. En mars 2000, le Parlement a voté une loi créant un Défenseur des enfants pour montrer l'importance qu'il attache au res...
Monsieur le garde des sceaux, je souhaite vous interroger sur la multipostulation entre les barreaux de Nîmes et d'Alès. Régulièrement, depuis plusieurs mois, des amendements sont déposés tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat par des personnes qui ne sont d'ailleurs pas du Gard , visant à ce que la multipostulation soit instituée entre l...
Merci, monsieur le garde des sceaux.
Mais on peut allonger la liste si c'est ce que vous voulez !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous voici rassemblés pour examiner en deuxième lecture le projet de loi réformant les réseaux consulaires et en particulier les chambres de commerce et d'industrie. J'émets « de fortes réserves sur l'architecture de la réforme des chambres de com...
Je suis un peu gêné car la lecture du compte rendu du Sénat montre que la ressource fiscale destinée à la rémunération des salariés, d'un montant de 1,2 milliard, est nettement insuffisante puisque ces rémunérations s'élèvent à 1,7 milliard. Où trouver de quoi financer la différence, monsieur le secrétaire d'État ?
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 54 est retiré.)
Eh oui !
Voilà un amendement qui est sympa, je trouve, monsieur le secrétaire d'État. Les modifications apportées par le Sénat ont pour conséquence d'exclure toute représentation des directeurs généraux de CCI au sein de la commission paritaire nationale. Apparemment, on les a oubliés. Je souhaiterais que l'on vienne à leur secours.
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 56 est retiré.) (L'article 18 est adopté.)
Le Sénat j'évoque le débat précédent est à juste titre revenu sur une évolution contraire à un travail conduit avec l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) et l'ensemble des chambres de commerce. Mon amendement CE 1 est défendu.
