Interventions de Max Roustan

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 104 est retiré.)

Retiré. (L'amendement n° 105 est retiré.)

Organiser la représentation des territoires dans les élections à la chambre de région est complexe. L'amendement n° 140 présente une solution que je vous propose de découvrir dans l'exposé sommaire.

L'amendement n° 145 résume bien le combat que j'ai mené, consistant à laisser l'autonomie financière à chaque structure tout en levant l'impôt global. Chaque échelon du réseau territorial, régional, national va se voir confier des blocs de compétences. Je propose que la loi prévoie que la taxe sera perçue directement par chaque établissemen...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 145 n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 55, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 56, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 57, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Retiré ! (L'amendement n° 58 est retiré.)

Défendu !

Oui, monsieur le président.

Je retire l'amendement ! (L'amendement n° 62 est retiré.)

Je dois certainement être un peu fatigué. On embauche, on n'embauche pas ; c'est une délégation, ce n'en est pas une ! On ne sait plus ! L'embauche des agents de droit privé est à juste titre régionalisée. Donc, il y a un budget et il est impossible d'embaucher librement, ce avec quoi je suis d'accord, car je ne vois pas comment on pourrait fa...

Donc, même si le budget de la collectivité est en équilibre au niveau du FSI, il sera obligatoire de passer par le budget général.

Avez-vous la moindre idée de ce que représente le budget d'une communauté de communes de 3 000 habitants ? Il ne permet même pas de financer une crèche ou une déchetterie ! Dans mon pays, j'ai dix-sept communautés de communes et leurs responsables sont vraiment au bout du rouleau. Le seuil rentable, c'est 10 000 habitants ; l'effet ciseau est à...

Je suis un ardent partisan des pays. Dans le mien, qui compte 117 communes, je suis le seul élu UMP : les 116 autres sont de gauche, et cela marche très bien !

À ce compte-là, il faut parler de tout, et notamment du statut de l'élu. On ne peut pas faire une loi simplement parce qu'un homme concentre les pouvoirs dans une région.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après de longs mois d'hésitations et de tractations, le texte visant à réformer les réseaux consulaires est enfin inscrit à l'ordre du jour de nos travaux. Je ne porterai pas de jugement sur les dispositions du projet de loi relatives aux chambres de métiers : vous avez ...

Cet amendement vise à rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 : « Les établissements publics du réseau ».

La fonction de corps intermédiaire ne se limite pas au seul partenaire qu'est l'État. C'est pourquoi je souhaite que les mots « de l'État », à la première phrase de l'alinéa 2, soient supprimés. (L'amendement n° 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)