Interventions de Max Roustan

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que celui que j'ai défendu précédemment. (L'amendement n° 53, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 54 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 48, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'insérer à la première phrase de l'alinéa 10 après le mot : « établissements » le mot : « publics ».

J'interviens au nom de quelque soixante chambres de commerce qui considèrent que le texte qui nous est présenté n'est pas mûr. Certes, des progrès ont été accomplis mais la réforme proposée n'est pas encore la réforme souhaitée. La régionalisation constitue une erreur car elle aura pour conséquence la suppression de services de proximité essent...

En dépit de vos explications, je ne comprends pas pourquoi l'on parle ainsi de chambres départementales alors que l'objectif du projet est la régionalisation du réseau consulaire ?

Mon amendement est identique.

Nous devrions voter des moyens pour les CCI, si nous voulons qu'elles puissent exercer réellement les compétences que nous venons de voter.

C'est la mort de la proximité !

Comme je ne sors pas de Bercy, je fais confiance aux trente à quarante présidents de chambre qui m'ont indiqué être favorables à un ratio de 6040.

Ma question est un peu technique, mais ses conséquences financières pour les collectivités locales sont très importantes. Les articles 1469, 3° quater, et 1518 B du code général des impôts contribuent à l'instauration d'un système de limitation de perte de base imposable en cas de restructuration d'entreprise. Ils ont pour objectif de protéger...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État, qui me réconforte un peu, si j'en ai bien compris les termes très techniques. Aujourd'hui, la collectivité a subi une perte sèche de 1 million d'euros au titre de la taxe professionnelle. Vous imaginez les difficultés que cela entraîne pour sa gestion. Nous avons effectué toutes le...

a d'abord souligné la rapidité avec laquelle était intervenue la révision de la carte judiciaire et constaté à partir des auditions effectuées que la phase de consultation mise en oeuvre sous l'égide des chefs de cour et des préfets avait été mal vécue, quel que soit le sens des décisions prises finalement. Il a estimé que les conditions n'étai...

a rappelé que la ministre avait confirmé devant la délégation le 13 décembre dernier qu'une réforme organique allait compléter la réforme géographique et que celle-ci donnerait lieu à une loi, donc à un débat devant le Parlement. La ministre s'est aussi engagée sur l'organisation d'audiences foraines, qui est désormais acquise, même si celle-ci...

, a précisé que la réforme de la carte judiciaire ne devait en aucun cas avoir pour effet de provoquer des transferts de charges de l'état vers les collectivités territoriales et qu'il appartenait à l'État de prendre en charge le fonctionnement des guichets uniques de greffe proposés.

a rappelé que les directeurs généraux de la police nationale et la gendarmerie s'étaient, dès le début, montrés favorables à une réforme mécanique et que le problème était que les détenus étaient tous convoqués à 8 heures du matin, quel que soit l'ordre de passage des affaires. Il a ajouté que les juges pourraient aussi, plus qu'ils ne le font ...

a constaté le chemin parcouru depuis la promesse électorale du candidat Sarkozy d'un TGI par département et d'une cour d'appel par région et jugé opportun le choix de la ministre de se rendre sur le terrain pour annoncer les nouveaux schémas de réorganisation. Il a déclaré prendre acte des décisions arrêtées, bien que toutes ne recueillent pas ...

a remercié la ministre, tout en soulignant qu'il eût été préférable que cette réunion fût organisée au début du travail de la délégation, ce qui aurait permis de répondre à bien des interrogations et peut-être d'atténuer certaines rancoeurs.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, lors de sa réunion du 25 juillet dernier, la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale m'a désigné en tant que rapporteur sur la carte judiciaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et diver...

Cela m'a permis d'avoir un éclairage particulier sur ce dossier. J'ai auditionné pendant plus de trente heures tous les acteurs de la justice, quels que soient leur corps et leur appartenance syndicale, ce qui m'a permis de recueillir les analyses de chacun. Tous se sont accordés sur la nécessité de réformer la carte judiciaire, mais les person...