Projet de loi de finances pour 2010

Mes chers collègues, il y avait trente-cinq voix pour et quarante-cinq voix contre. (Les sous-amendements nos 405, 624, 623, 327 rectifié, 326, 329 rectifié, 328 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures quarante-cinq.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures quarante-cinq.)

La séance est reprise. Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 551 et 617, précédemment réservés. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 551.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 551 et 617, précédemment réservés. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 551.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 376 rectifié, précédemment réservé. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 376 rectifié, précédemment réservé. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 404, précédemment réservé. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 691. La parole est à M. Michel Bouvard.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 404, précédemment réservé. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.

Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 684, 330 et 303, précédemment réservés, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir le sous-amendement n°684.

Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 684, 330 et 303, précédemment réservés, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir le sous-amendement n°684.

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 629 et 728, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement n° 629.

Je suis saisi de trois sous-amendements identiques, nos 315, 336 et 689. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 315.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 740, précédemment réservé. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 740, précédemment réservé. La parole est à Mme la ministre.

Nous en venons aux dispositions de l'amendement n° 45 concernant l'IFER, l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Je suis saisi d'un sous-amendement n°389. La parole est à M. Charles de Courson.

Je suis saisi d'un sous-amendement précédemment réservé, no 316. La parole est à M. Charles de Courson.

Le sous-amendement n° 338 devient donc le sous-amendement n° 338 rectifié et vise à substituer au taux de 6 % celui de 5,40 %. Quel est l'avis de la commission ?

Le sous-amendement n° 338 devient donc le sous-amendement n° 338 rectifié et vise à substituer au taux de 6 % celui de 5,40 %. Quel est l'avis de la commission ?