Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Monsieur Balligand, puisque vous reprenez un sous-amendement qui a déjà été défendu, il n'y a pas lieu de le défendre à nouveau.
Monsieur Balligand, puisque vous reprenez un sous-amendement qui a déjà été défendu, il n'y a pas lieu de le défendre à nouveau.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jean-Louis Dumont, suppléant M. Pierre Moscovici, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Monsieur Piron, je considère que vous avez également défendu votre sous-amendement n° 623. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir le sous-amendement n° 327 rectifié.
Monsieur Piron, je considère que vous avez également défendu votre sous-amendement n° 623. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir le sous-amendement n° 327 rectifié.
La parole est àM. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces sous-amendements.
La parole est àM. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Monsieur le rapporteur général, pourriez-vous nous donner l'avis de la commission sur les autres sous-amendements en discussion ?
Monsieur le rapporteur général, pourriez-vous nous donner l'avis de la commission sur les autres sous-amendements en discussion ?
J'en conclus que le Gouvernement est défavorable à l'ensemble des sous-amendements en discussion. La parole estM. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'en conclus que le Gouvernement est défavorable à l'ensemble des sous-amendements en discussion. La parole estM. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Mes chers collègues, deux orateurs souhaitent encore s'exprimer. J'ai permis que l'on débatte bien au-delà de ce que prévoit le règlement, car le sujet est essentiel et il est important que tous puissent s'exprimer, y compris les non-inscrits comme M. Garrigue. Lorsque nous aurons entendu ces deux orateurs et le Gouvernement s'il le souhaite, j...
Mes chers collègues, deux orateurs souhaitent encore s'exprimer. J'ai permis que l'on débatte bien au-delà de ce que prévoit le règlement, car le sujet est essentiel et il est important que tous puissent s'exprimer, y compris les non-inscrits comme M. Garrigue. Lorsque nous aurons entendu ces deux orateurs et le Gouvernement s'il le souhaite, j...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de l'article 2 de la première partie du projet de loi de finances. Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen de l'amendement n° 45 de la commission des finances, s'arrêtant au sous-amendement n° 672. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir ce sous-amendement.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général, pour donner l'avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 671, qui est également défendu par M. Asensi. (Le sous-amendement n° 671, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 753 et 752, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Michel Bouvard.
Mes chers collègues, il y avait trente-cinq voix pour et quarante-cinq voix contre. (Les sous-amendements nos 405, 624, 623, 327 rectifié, 326, 329 rectifié, 328 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
