Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
232 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 67 rectifié et 84. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 67 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 86 rectifié et 470. La parole est à M. Olivier Carré, pour soutenir l'amendement n° 86 rectifié.
L'heure avancée n'empêche pas le débat, surtout lorsque l'on traite de sujets importants. La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi de trois amendements, nos 216, 285 et 284, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Gosnat pour soutenir l'amendement n° 216
Sur l'article 34 et l'état A annexé, la parole est à M. le ministre du budget pour soutenir l'amendement n° 771.
En conséquence, l'amendement n° 582 rectifié tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 770. La parole est à M. le ministre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures, est reprise à vingt et une heures dix.)
En application de l'article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 2, 4 bis et 8 ter, ainsi que de l'article 34 et de l'état A annexé. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibé...
Sur le vote de l'amendement n° 3, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 3. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 81 Contre 51 (L'amendement n° 3 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 4, visant à supprimer l'article 8 ter. La parole est à M. le ministre du budget.
Nous avons terminé l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances auront lieu le mardi 27 octobre 2009, après les questions au Go...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967). Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 3.
Il n'aura pas échappé à l'Assemblée que j'ai laissé chaque orateur s'exprimer bien au-delà du temps imparti par le règlement.
C'est à M. Dumont que vous vous adressez, j'imagine, monsieur Cahuzac ! (Sourires.) Le sujet étant sensible, j'ai laissé les orateurs s'exprimer.
Certes, et celui-ci en est un. Je n'en appelle pas moins l'Assemblée à revenir à une distribution du temps de parole respectant le règlement. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 47, tendant à supprimer l'article 3.
Monsieur le rapporteur général, vous appelez l'Assemblée à voter l'article 3. Or vous venez de défendre l'amendement n° 47 de suppression de l'article
Le rapporteur a toujours loisir de retirer un amendement de la commission. La parole est à Mme la ministre de l'économie, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 47.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures dix.)
