Projet de loi de finances pour 2010

Pour éclairer mon collègue et ami Charles de Courson, je lui rappelle que M. Sapin était ministre de l'économie et des finances. La parole est à M. Jérôme Chartier.

Je suis saisi d'un amendement n° 69 troisième rectification. La parole est à M. le rapporteur général.

À l'article 16, je suis saisi de deux amendements de suppression. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 356.

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 16. Les amendements nos 363 rectifié et 473 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 363 rectifié.

Merci d'avoir éclairé l'Assemblée, monsieur Mallié. (Sourires.) La parole est à M. le rapporteur général.

C'est bien de le relever, madame Lebranchu. Mes chers collègues, formellement, les quatre amendements identiques qui suivent ne tombent pas, mais du fait de l'adoption unanime qui vient d'avoir lieu, puis-je les considérer comme retirés ? (MM. Pupponi, Gosnat, Herbillon et de Courson, signataires des amendements, acquiescent.) Merveilleux ! (S...

Je suis saisi de deux amendements, nos 248 et 768, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 248.

Nous en revenons aux amendements portant articles additionnels après l'article 11, précédemment réservés. La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances.

Mes chers collègues, je vais essayer de clarifier les choses, car nombre d'entre vous me posent des questions, et j'estime qu'il est plus courtois d'évoquer le déroulement de nos travaux. À cet instant, il reste soixante-seize amendements à examiner. Habituellement, nous voguons à un rythme de quinze ou seize amendements à l'heure.

Oui, grâce à vous tous ! Mais, monsieur le président de la commission, je me permets de le rappeler : mieux vaut prendre cinq minutes, qui nous feront gagner du temps après. Il nous reste donc soixante-seize amendements à examiner. Je suis, bien sûr, à la disposition de l'Assemblée, et le débat aura lieu sur tous les points importants, comme l...

Cela n'empêche pas le débat. Nous avons bien avancé jusqu'à présent et le fait d'être bref n'empêche pas de s'exprimer. Nous en venons ainsi à l'examen des amendements précédemment réservés.

La Parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement ?

Avant de poursuivre, je désire faire le point. J'espère avoir eu raison de laisser se dérouler le débat et je pense que tout le monde en est d'accord. Car, pour tous ceux qui suivent nos travaux, les échanges qui ont eu lieu n'en ont été que plus intéressants. J'assume cette décision. Mais je compte sur votre sagesse pour que chacun considère...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 204 et 274. Ils sont défendus. (Les amendements n°s 204 et 274, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 286 rectifié. Il est défendu. (L'amendement n° 286 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 290 et 368. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 290.

Je suis saisi d'un amendement n° 107. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je suis saisi de deux amendements, nos 597, deuxième rectification, et 249, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 597, deuxième rectification.

Mes chers collègues, il est vingt heures quinze et notre assemblée a encore quarante-quatre amendements à examiner, sans oublier la seconde délibération. Ou nous y consacrons une séance de nuit, ou nous prolongeons la présente séance : je suis à la disposition de l'Assemblée. (« On finit ! » sur plusieurs bancs.) Je veux bien prolonger la séan...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 66 rectifié et 161, deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 66 rectifié.