Projet de loi de finances pour 2010

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 33 Contre 67 (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques n°s 27,35 et 48. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 33 Contre 60 (Les amendements identiques n°s 27,35 et 48, ne sont pas adoptés.)

Vous n'avez pas la parole. L'amendement a déjà été défendu, je le mets aux voix. (L'amendement n° 36 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 34. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour soutenir l'amendement n° 5.

Certes, mais je n'ai été saisi d'aucun sous-amendement. (Les amendements identiques nos 5 et 34 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 37, 26, 6 et 47, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 26, 6 et 47 sont identiques. Sur le vote de l'amendement n° 37, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Asse...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 37. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 19 Contre 56 (L'amendement n° 37 n'est pas adopté.)

Je mets maintenant aux voix les amendements identiques nos 26, 6 et 47. (Les amendements identiques nos 26, 6 et 47 ne sont pas adoptés.)

En l'espèce, monsieur le secrétaire d'État, cet amendement ne comporte pas de gage. Pour que la suppression de la réduction de dépenses figurant dans la colonne de droite soit recevable au titre de l'article 40, il faudrait que le Gouvernement dépose un nouvel amendement.

Je suis donc saisi d'un amendement, n° 98, du Gouvernement. (L'amendement n° 25 est retiré.) (L'amendement n° 98 est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 51. La parole est à M. Patrick Roy, pour soutenir l'amendement n° 40.

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967). Samedi après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 593, portant article additionnel après l'article 11.

La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Nous verrons le moment venu, monsieur de Courson. La réserve étant de droit, nous en venons à l'article 13.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 108, 191, 367. Les deux premiers sont défendus. La parole est à M. Michel Sapin, pour soutenir l'amendement n° 367.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques.