Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Nous en venons au sous-amendement n°744, qui a été défendu par Mme la ministre. Quel est l'avis de la commission ?
Nous en venons au sous-amendement n°744, qui a été défendu par Mme la ministre. Quel est l'avis de la commission ?
Le sous-amendement no 550 est défendu. (Le sous-amendement n° 550, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 332 et 625. Le sous-amendement n° 625 est défendu. La parole est à M. Cahuzac, pour soutenir le sous-amendement no 332.
Le sous-amendement no 550 est défendu. (Le sous-amendement n° 550, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 332 et 625. Le sous-amendement n° 625 est défendu. La parole est à M. Cahuzac, pour soutenir le sous-amendement no 332.
Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 726, 630 rectifié et 334, pouvant être soumis à une discussion commune. Le sous-amendement n° 726 est défendu. La parole est à M. Marc Laffineur, pour soutenir le sous-amendement 630 rectifié.
Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 726, 630 rectifié et 334, pouvant être soumis à une discussion commune. Le sous-amendement n° 726 est défendu. La parole est à M. Marc Laffineur, pour soutenir le sous-amendement 630 rectifié.
Les amendements nos 585 et 586 ne sont pas défendus. La parole est à M. Lionel Tardy pour présenter le sous-amendement n° 618.
Les amendements nos 585 et 586 ne sont pas défendus. La parole est à M. Lionel Tardy pour présenter le sous-amendement n° 618.
Le sous-amendement n° 733 n'est pas défendu. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Le sous-amendement n° 733 n'est pas défendu. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
