Projet de loi de finances pour 2010

Je suis saisi de trois sous-amendements identiques, nos 310, 686 et 719, précédemment réservés. La parole est à M. Charles de Courson.

Je suis saisi de trois sous-amendements identiques, nos 310, 686 et 719, précédemment réservés. La parole est à M. Charles de Courson.

Je suis saisi d'un sous-amendement no 304, précédemment réservé. La parole est à M. Charles de Courson.

Je suis saisi d'un sous-amendement no 304, précédemment réservé. La parole est à M. Charles de Courson.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 706 deuxième rectification, précédemment réservé. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 706 deuxième rectification, précédemment réservé. La parole est à Mme la ministre.

Le sous-amendement no 318 est également défendu. (Le sous-amendement n° 318, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le sous-amendement no 318 est également défendu. (Le sous-amendement n° 318, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le sous-amendement n° 552 a été retiré. La parole est à Mme la ministre pour défendre le sous-amendement n° 714.

Le sous-amendement n° 552 a été retiré. La parole est à Mme la ministre pour défendre le sous-amendement n° 714.

Les amendements nos 306 et 721 sont retirés. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir le sous-amendement n° 688.

Les amendements nos 306 et 721 sont retirés. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir le sous-amendement n° 688.

Le sous-amendement n° 549 est défendu. (Le sous-amendement n° 549, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le sous-amendement n° 547 rectifié est retiré. La parole est à Mme la ministre pour défendre le sous-amendement n° 741.

Le sous-amendement n° 549 est défendu. (Le sous-amendement n° 549, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le sous-amendement n° 547 rectifié est retiré. La parole est à Mme la ministre pour défendre le sous-amendement n° 741.

Le sous-amendement n° 467 est retiré, de même que le sous-amendement n° 455. Le sous-amendement n° 743 vient d'être défendu par Mme la ministre. (Le sous-amendement n° 743, accepté par la commission, est adopté.)

Le sous-amendement n° 467 est retiré, de même que le sous-amendement n° 455. Le sous-amendement n° 743 vient d'être défendu par Mme la ministre. (Le sous-amendement n° 743, accepté par la commission, est adopté.)

Avant de donner la parole à M. Jérôme Cahuzac, j'indique à l'Assemblée que, du fait de l'adoption du sous-amendement n° 743, les sous-amendements nos 244, 747, 313, 466 rectifié et 454 sont tombés.

Avant de donner la parole à M. Jérôme Cahuzac, j'indique à l'Assemblée que, du fait de l'adoption du sous-amendement n° 743, les sous-amendements nos 244, 747, 313, 466 rectifié et 454 sont tombés.